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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219998

luxeuil saint sauveur travaux complémentaire au hm0 et hm1 pour l'accueil de l'escadron de chasse 01.002 cigogne à Luxeuil 

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 11-219998
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, caserne Ney 1 rue du Maréchal Lyauety Cs30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : (+33)3-55-74-80-46, télécopieur : (+33)3-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
luxeuil Saint Sauveur Travaux complémentaire au Hm0 et Hm1 pour l'accueil de l'escadron de chasse 01.002 Cigogne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ba 116, 70304 Luxeuil.

Caractéristiques principales : 

travaux complémentaires au Hm0 et HM pour l'accueil de l'escadron de chasse 01.002 " Cigogne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux sont répartis en cinq (5) lots, désignés ci-après traités en marchés séparés :
Lot 1 : Pose d'une cuve enterrée
Lot 2 : Electricité
Lot 3 : Peinture
Lot 4 : Plan de travail métallique et ventilation ATEX
Lot 5 : Circuit azote - evier.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une offre peut être remise pour un (1) ou plusieurs lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-usid11-Ec01.002-complement.

Renseignements complémentaires : 
les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Les entreprises peuvent se porter candidates à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement. Dans ce dernier cas, le marché sera attribué à un groupement conjoint dans lequel chacun des opérateurs économiques est engagé à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché (prestations regroupées en corps d'état / section technique, les deux appellations étant équivalentes). L'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les documents mentionnés ci-après sont à produire par toutes les entreprises en cas de groupement d'entreprises.
1) Situation juridique
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC 2) ;
-Pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1) ;
-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou lettre de candidature (Dc1) ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
-Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou Dc1) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05 ;
-Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp)
2)Capacités économique et financière/niveau minimum exigé :
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat.
3) Capacités technique et professionnelle/niveau minimum exigé:
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
-Par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-Par des certificats de qualité,
-Par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser tous les travaux pour lesquels il se porte candidat et en assurer la coordination.
Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre au cours des trois dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation c'est à dire réalisées par les propres moyens de l'opérateur économique (notamment hors travaux sous-traités).
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
Qualifications souhaitées (ou références similaires)
Lot 1 : Qualibat 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante)
Lot 2: Qualifelec E2 électrotechnique
Lot 3 : Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
Lot 4 : Qualibat 4413 Métallerie (technicité courante
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
Le candidat indiquera ses propres effectifs moyens annuels par catégorie et par corps d'état.
4)Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai global d'exécution du marché est de quarante cinq (45) jours.
Ce délai comprend :
-Une période de préparation d'une durée de quinze (15) jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui en prescrira le commencement,
-Un délai d'exécution des travaux de trente (30) jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui en prescrira le commencement,
La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché.
5)Critères d'attribution.
Pour chaque lot le seul critère de jugement sera le prix.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Chalons en cham pagne
25 rue du lycée
51036 Chalons en champagne Cedex
Téléphone : 03.26 66 86 87
télécopieur : 03.26 21 01 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, Service achats infrastructure. Section Achats Investissement (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Désormais les Mapa de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz et de ses unités de soutien seront publiés sur le site du moniteur on line (www.marchesonline.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit remise contre récepissé à la section achats investissement (sai) de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (horaire d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) avant la date limite de remise des offres, soit envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception.. L'administration propose de recourir à une trasmission électronique (voir condition dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Gérard, tél. : (+33)3-84-40-81-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Muller, tél. : (+33)3-55-74-80-46, télécopieur : (+33)3-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Pose d'une cuve enterrée
 Lot2. - Electricité
 Lot3. - Peinture
 Lot4. - Plan de travail métallique et ventilation ATEX
 Lot5. - Circuit azote - Evier.

Mots déscripteurs
Electricité
Peinture (travaux)
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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