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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 27/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 53

lycée Grandmont, travaux de maintenance des locaux de la demi-pension à Tours 

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BOMP A/0081-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional du Centre.
Correspondant : Mme DIARRA, 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Protection sociale. Education. culture sports.

Objet du marché : lycée GRANDMONT à TOURS (37) Travaux de maintenance des locaux de la demi-pension.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Ces prestations seront réalisées dans les memes conditions que le marché de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Financement sur le budget du Conseil régional du Centre.. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09LF02TX.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région des Pays de la Loire 6, quai Ceineray B.P. 33515 44035 nantes Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional du Centre.
direction des Lycées et de l'action Educative (Horaires réception des plis : 9h à 12h et 14h à 17h sauf vendredi 16h) 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://wwww.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMSEPT INGENIERIE.
Correspondant : Mme Sabrina JUHEL 36, avenue Marcel Dassault B.P. 20623 Cedex 03, 37206 Tours, tél. : 02-47-22-20-10, télécopieur : 02-47-22-20-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional du Centre.
Correspondant : Mme DIARRA direction des Lycées et de l'action Educative Service Marchés 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, tél. : 02-38-70-33-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ets CORBET.
B.P. 6135 Cedex 2, 45061 Orléans, tél. : 02-38-63-44-40, télécopieur : 02-38-63-52-06, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Par ailleurs, la procédure peut également faire l'objet, avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel devant cette meme juridiction.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition - gros-oeuvre

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 2 Platrerie - isolation

C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot(s) 3 Menuiseries intérieures

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Plomberie - ventilation

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot(s) 5 Electricité

C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Lot(s) 6 Peinture - carrelage - faiences

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45431000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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