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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249079

lyon 2ème - étude des approches sociologiques des espaces attenants à l'hôtel dieu à Lyon 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-249079
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine Lyon.
 Correspondant : mathevet Aurélie, 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
lyon 2e - etude des approches sociologiques des espaces attenants à l'hôtel Dieu.

Lieu d'exécution : 
quai Jules Courmont, rues Bellecordière, de la Barre, Rivière, Paufique et place de l'hôpital, 69002 Lyon.

Caractéristiques principales : 

l'objet de ce marché est de réaliser une expertise permettant d'avoir lors de la phase d'élaboration du programme de requalification des espaces attenants à l'hôtel Dieu une connaissance fine de leur fonctionnement initial et une projection des futurs usages à venir en lien avec la reconversion du site.
Ainsi, l'étude se composera d'une tranche ferme comprenant :
- une analyse fine de la fréquentation des espaces, équipements, commerces et analyse des pratiques sociales ;
- des interviews structurées d'habitants, d'usagers ;
- des entretiens auprès d'un panel d'intervenants et responsables locaux ;
-Une explicitation des attentes des usagers, proposition d'éléments de programme.

Et de deux tranches conditionnelles comprenant :
- une étude de notoriété et d'image des espaces attenants à l'hôtel Dieu (Tc1),
- l'analyse du projet élaboré par le maitre d'œuvre (Tc2)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce marché comporte une tranche ferme de
8 mois à compter de l'ordre de service affermissant la tranche. Cette tranche a pour objet :
- une analyse fine de la fréquentation des espaces, équipements, commerces et analyse des pratiques sociales ;
- des interviews structurées d'habitants, d'usagers ;
- des entretiens auprès d'un panel d'intervenants et responsables locaux ;
- une explicitation des attentes des usagers, proposition d'éléments de programme.
Le marché comporte une tranche conditionnelle 1 d'un délai d'exécution de 5 mois à compter de l'ordre de service affermissant la tranche.
Cette tranche a pour objet une étude de notoriété et d'image des espaces attenants à l'hôtel Dieu,
Le marché comporte une tranche conditionnelle 2 d'un délai d'exécution de 2 mois à compter de l'ordre de service affermissant la tranche. Cette tranche a pour objet l'analyse du projet élaboré par le maître d'œuvre.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié.
-Prix révisable
- pas d'avance
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs administratifs :
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés )
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
mini: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 40 000euros (H.T.) sur l'une des 3 dernières années
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
mini: le candidat devra être en capacité de réaliser des missions d'analyse et d'expertise sociologique en milieu urbain appréciées notamment au regard d'au moins 2 références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
- Les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs administratifs exigés sauf lettre de candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : la valeur technique de l'offre (40%), appréciée au travers d'une note méthodologique divisée en 2 sous critères d'égale valeur: - la compréhension du territoire et des enjeux (20%); - la pertinence de la méthodologie détaillée de travail proposée en précisant les outils mis œuvre ainsi que les conditions de réalisation (20%) : 40 %;
     - critère 2 : valeur professionnelle du candidat : l'adéquation de la compétence de l'équipe proposée par rapport à la mission, appréciée sur la base du cv ou équivalent de la ou des personnes physiques affectées à la mission. le candidat devra indiquer le rôle et domaine d'intervention de chaque membre de l'équipe. : 35 %;
     - critère 3 : prix des prestations sur la base de l'offre financière du candidat : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ddu41.

Renseignements complémentaires : 
- Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- procédure adaptée ouverte
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ddu41. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) , les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine de Lyon
Dgdu/Dfa/Scap
Point accueil entreprises
Niveau 3 pile verte
20, rue du Lac - B.P. 3103
69399 Lyon Cedex 03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine de Lyon
DGDU/DFA.

 Correspondant : 
mathevet Aurélie, 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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