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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253726

Maillage audiovisuel 75007 Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-253726
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : M. Pautasso Isabelle, SPM - dSAF, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00.

Objet du marché : 
travaux pour la création d'un maillage audiovisuel au rez-de-chaussée de l'hôtel de Matignon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
57 rue de Varenne, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le prix est global, forfaitaire et actualisable. Le paiement se fait par virement administratif. Le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'œuvre. Le
Dépassement de ce délai ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à
compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée, sauf renonciation de la part du titulaire dans l'acte d'engagement. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSAF_11_MPA_TRA_IRO_4.

Renseignements complémentaires : 
pour accéder à cette consultation, veuillez recopier le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2805&orgAcronyme=d2v
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, 75013 Paris, tél. : 01 44 87 17 17, télécopieur : 01 44 59 46 46
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Dsaf Bureau des achats ministériels.
 18 rue Vaneau, 75007 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Bureau des achats ministériels.
 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-76-37, courriel : isabelle.roche@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction des services administratifs et financiers- Bureau des achats ministériels.

 Correspondant : 
Mme Isabelle Roche, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-76-37, courriel : isabelle.roche@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2805&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Audiovisuel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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