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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 413

maintenance des aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines et du parc André Malraux de Nanterre 

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BOMP B/0202-413

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme AUMOND Virginie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 31 66. E-mail : vaumond@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Aumond Virginie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 31 66. E-mail : vaumond@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines et du parc André Malraux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : les prestations seront à exécuter au parc des Chanteraines à Villeneuve-La-Garenne et au parc André Malraux à Nanterre.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations consistent, pendant la période d'ouverture des aires de jeux d'eau, à assurer les prestations nécessaires pou maintenir en état de fonctionnement normal et en parfait état de propreté les aires de jeux d'eau, à assurer une qualité de l'eau en conformité avec la réglementation et à assurer le dépannage éventuel de l'ensemble des systèmes de pompage, de surpression et de filtration de l'eau.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en mai 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50870000, 65100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé :
Lot n°1 : Maintenance des deux aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines
Lot n°2 : Maintenance de l'aire de jeux d'eau du parc André Malraux
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot n°1 : montant minimum annuel = 50 000,00 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel = 150 000,00 euro(s) HT
Pour le lot n°2 : montant minimum annuel = 24 000,00 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel = 70 000,00 euro(s) HT
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des deux aires de jeux d'eau du parc des Chanteraines
1) Description succincte :
Les prestations consistent à effectuer l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie (filtration de l'eau, pompes, système d'aspersion, contrôles et corrections journaliers de la qualité de l'eau) et le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface des aires de jeux d'eau, lors des journées de fonctionnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50870000, 65100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance de l'aire de jeux d'eau du parc André Malraux
1) Description succincte :
Les prestations consistent à effectuer l'entretien de l'ensemble du réseau de fontainerie (filtration de l'eau, pompes, système d'aspersion, contrôles et corrections journaliers de la qualité de l'eau) et le nettoyage haute pression de l'ensemble de la surface de l'aire de jeux d'eau, lors des journées de fonctionnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50870000, 65100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
concernant le lot n°1, une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 32.
3. délais d'intervention
Pondération : 10.
4. valeur environnementale
Pondération : 8.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DPJP31.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : Valeur économique sur 50 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi : a) Sous critère organisation et qualification du personnel sur 20 points b) Sous critère sécurité sur 7 points c) Sous critère intervention en cas de dysfonctionnement du système de filtration et des effets d'eausur sur 5 points - délais d'intervention sur 10 points - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi : a) Sous critère protection de l'environnement sur 6 points b) Sous critère réduction des émissions de gaz à effets de serre et de pollution sur 2 points. //
Conditions de remise des plis - département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 30 31 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //
Support électronique - en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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