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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/02/2011 Date de péremption : 02/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 26A N° annonce (BOAMP) 99

Maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois 

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BOMP A/0026-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pavillons-sous-Bois.
Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, Service juridique, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-86.

Objet du marché : maintenance des alarmes anti intrusion des bâtiments de la ville des Pavillons sous Bois.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50711000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global. Le présent marché est un marché de services comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de base et une partie à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dans le cas de prestations complémentaires hors forfait définies à l'article 3.2 du CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance sur 21 bâtiments.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificat APSAD ou équivalent ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/04.

Renseignements complémentaires : obtention des documents de consultation Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, ou demandés par télécopieur, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et du décret n. 2002-692 du 30 avril 2002, les soumissionnaire ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité via le site Internet http://www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail ni par télécopie. Remise des offres Pour la remise de leur offre les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Modalités de visite du site et dépôt des offres : se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01.49.20.20.00 télécopieur : 01.49.49.20.99 Les délais d'introduction des recours : recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ; référé pré-contractuel avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) (Cja) ; référé contractuel sur le fondement de l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) en application de l'article R.421-1 du CJA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2011.

Mots déscripteurs
Alarme
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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