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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 298

maintenance des appareils de cuisines et de buanderies pour le groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles à Vincennes 

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BOMP B/0211-298

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, à l'attention de M. Lafon Laurent, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 65 00. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. Fax : (+33) 1 43 98 66 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://vincennes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, à l'attention de Mme Batréau Isabelle, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 66 48. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. Fax : (+33) 1 43 98 66 14. URL : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Fl1XxgStI9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des appareils de cuisines et de buanderies pour le groupement de commande entre la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles de Vincennes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ville de Vincennes, 94300 Vincennes.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent avis concerne un appel à candidatures pour la maintenance préventive et corrective des équipements techniques des cuisines et buanderies de la Ville de Vincennes, implantées dans les écoles publiques, les crèches, l'hôtel de ville, le restaurant municipal et la résidence des personnes âgées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50532000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé selon une procédure négociée suite à appel d'offres infructueux (Art.35 I.1 du code des marchés publics).
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des appareils de cuisines des écoles publiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50532000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des appareils de cuisines des structures de la petite enfance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des appareils de cuisines du restaurant municipal, de la résidence de personnes âgées et de l'hôtel de ville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des appareils de buanderies des écoles maternelles publiques et des structures d'accueil de la petite enfance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, garantie à première demande (art.89 du cmp) ou caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement en 30 jours par virement bancaire. Financement sur le budget communal et budget de la Caisse des écoles de Vincennes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en prestations similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualicuisines ou équivalent pour les lots 1-2 et 3.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
N 11S0054.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:
une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
Déclaration du candidat DC 2 (Mise à jour du 15/09/2010, Imprimé disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- niveau de qualification : QUALICUISINES ou équivalent pour les lots 1, 2 et 3
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Certificats de capacités
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit :
- les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ;
- un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères de sélection des candidatures:
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les piècesmentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle Case Postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.jurdm.fr. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (Art R 551-7 du code justice administrative).
- Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchisserie (matériel)
Cuisine (équipement)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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