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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 364

maintenance de l'application d'exploitation des niveaux de bruit des aéronefs, pour le CEDRE à Athis-Mons 

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BOMP B/0203-364

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL/DGAC/CEDRE, 1 rue Georges Pelletier d'oisy 1 rue Georges Pelletier d'oisy, contact : cellule Marché, à l'attention de Mme ROMEI Ingrid, F-91200 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 84 60 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGAC/CEDRe, 1 rue Georges Pelletier d'oisy 1 rue Georges Pelletier d'oisy, à l'attention de Cellule marché, F-91200 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviationcivile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 84 60 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34433&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MEDDTL/DGAC/CTRE EXPLOITATION DEVELOPPEMENT RESEAU INFO GES (CEDRe), 1 rue Georges Pelletier d'oisy, contact : cellule Marché, F-91200 Athis Mons. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34433&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MEDDTL/DGAC/CTRE EXPLOITATION DEVELOPPEMENT RESEAU INFO GES (CEDRe), 1 rue georges pelletier d'oisy, contact : cellule marché, F-91200 Athis Mons. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34433&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : transports aériens.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
cedre_2011_0021.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 1 rue georges pelletier d'oisy, 91200 Athis Mons.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance de l'application d'exploitation des Niveaux de Bruit des Aéronefs (Nba).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 72267000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations pouvant être commandées sont les suivantes :
- prestation 1 : prise de connaissance,
- prestation 2 : maintenance forfaitaire,
- prestation 3 : maintenance évolutive,
- prestation 4 : autres services d'assistance
- prestation 5 : réversibilité.

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe contrôle et exploitation aériens (Bacea). Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du Cmp). Acomptes (article 91 du Cmp). Prix unitaires ou forfaitaires selon les prestations et révisables selon les prestations.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - imprimés DC 1 et Dc2 complétés, datés, signés;
2 - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou Kbis avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées;
3 - en cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des justificatifs mentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC 1 qui est unique pour l'ensemble du groupement);
4 - en cas de sous-traitance, le candidat :
- indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,
- fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.
Les références indiquent obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEDRe_2011_0021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
MEDDTL/DGAC/CTRE EXPLOITATION DEVELOPPEMENT RESEAU INFO GES (CEDRe), 1 rue Georges Pelletier d'oisy, F-91200 Athis Mons. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. Fax : (+33) 1 69 84 60 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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