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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 15/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 126

maintenance applicative et évolutions de la plateforme d'intermédiation du cnrs (basée sur les outils webmethods de software ag) et des flux d'échange de données associés à Toulouse 

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BOMP B/0089-126

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées, 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367, contact : bureau des Achats et Marchés Publics, à l'attention de marc Mourre, F-31055 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 5 61 33 60 47. E-mail : marc.mourre@dr14.cnrs.fr. Fax : (+33) 5 62 17 29 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gxDX6FWjZX.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tma eai.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et du CNRS.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 200 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance applicative et évolutions de la plateforme d'intermédiation du CNRS (basée sur les outils webmethods de Software Ag) et des flux d'échange de données associés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements effectués sur le budget du CNRS (Subvention de l'etat), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-vii alinéa du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat doit fournir les documents suivants :
- la lettre de candidature en cas de réponse en groupement (le candidat peut utiliser le formulaire DC 1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires") ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur ;
- l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires" ou à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation accessible sur la plateforme de dématérialisation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du présent accord-cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires minimal moyen sur les trois derniers exercices concernant les fournitures et services objet du présent accord-cadre requis s'élève à cinq cent mille EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat intervenant sur des prestations analogues à l'objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en évidence une expérience en mise en oeuvre, maintenance, et expertise de plate-forme webmethods et de flux d'échange de données comparable au périmètre du présent accord-cadre. Si le candidat n'a pas d'expérience sur un ou plusieurs aspects de ce périmètre, il décrira quelles mesures il entend déployer pour se mettre en position de remplir les conditions de l'accord-cadre durant la phase de prise en mains.
Le candidat fournira des références récentes de missions terminées, avec obligation de résultat, dans un contexte opérationnel. Le candidat fournira des informations sur le client, les réalisations, le calendrier, l'environnement technique, applicatif, fonctionnel et organisationnel, l'envergure du projet.
Il fournira également des exemples de maintenance et de développement de flux et de la plate-forme mise en oeuvre dans le cadre d'autres projets similaires récents
Si les informations sur les chiffres d'affaires, les effectifs ou les références ne sont pas disponibles, soit parce que l'entreprise a été récemment créée soit pour un autre motif justifié, le candidat est autorisé à prouver sa capacité professionnelle, technique et financière par tout autre document dont le CNRS appréciera le caractère approprié eu égard à l'objet de l'accord-cadre.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.14.012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE :

Par téléchargement à l'adresse suivante : " https://www.achats-epst.fr".

En le demandant :
- par télécopie au numéro suivant : 05.62.17.29.01 ;
- par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr ;
- par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1
Conditions de remises des offres ou des candidatures :

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.

La présente consultation ne permet pas la négociation

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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