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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 76

maintenance applicative pour les applications AIDA-CASVP et REST@ du Centre d'Action Sociale de la Ville à Paris 

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BOMP B/0189-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAS-VP.
Correspondant : cellule des marchés SFC, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-18-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://casvp.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public territorial.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative pour les applications AIDA-CASVP et rest@ du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Le Candidat du marché devra exécuter les prestations suivantes :
- prise en charge (Pr1),
- maintenance dont: pilotage et suivi du marché (Pr2-1)/ support niveau 2 AIDA-CASVP et son infocentre (Pr2-2)/ maintenance corrective (Pr2-3 et Pr2-3u)/ Maintenance évolutive (Pr2-4)/ Maintenance adaptative (Pr2-5)/ Travaux ponctuels complémentaires (Pr2-6),
- réversibilité (Pr3).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché global.
Il n'admet pas les variante et ne demande aucune option.
Le présent marché est passé pour une durée de 1an à compter du 12 décembre 2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans un délai de quatre mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Le présent marché est un marché à prix mixtes.
Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire (prise en charge (Pr1) et maintenance: pilotage et suivi du marché (Pr2-1),Support niveau 2 AIDA-CASVP et son infocentre (Pr2-2), maintenance corrective (Pr2-3 et Pr2-3u), maintenance évolutive (Pr2-4), maintenance adaptative (Pr2-5), travaux ponctuels complémentaires (Pr2-6)) et pour partie à prix unitaires (maintenance corrective complémentaire (Pr2-3u)/ maintenance évolutive (Pr2-4)/ maintenance adaptative (Pr2-5)/ travaux ponctuels complémentaires (Pr2-6)/ réversibilité (Pr3))
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bon de commandes dont les montants minimum et maximum annuels (H.T.) sont de 15000euro(s) et 60 000euro(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n°2002-232 du 21/02/2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements / en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il faisait partie.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.

Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 6.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : 4- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités financières du candidat : . Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : compétences des ressources humaines 40 % de la note du critère/ méthodologies 30 % de la note du critère/ moyens et outils en matériels et logiciels 30 % de la note du critère, affectée d'un coefficient de 40 %. note de 1 à 10(10 correspondant à la meilleure note). : 40 % ;
- prix des prestations apprécié sur la base des sous-critères suivants : prix global forfaitaire 60 % de la note du critère/ prix unitaire 40 % de la note du critère, affectée d'un coefficient de 40 %. note de 1 à 10(10 correspondant à la meilleure note). : 40 % ;
- les délais appréciés sur la base des sous-critères suivants : délai de la prise en charge 50 % de la note du critère/ délai de réversibilité 50 % de la note du critère, affectée d'un coefficient de 20 %. note de 1 à 10(10 correspondant à la meilleure note). : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Cema2-TMA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : casvp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : Cellule des marchés, adresse internet : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CASVP.
Correspondant : Cellules des marchés 5, boulevard diderot, 75589 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-46-67-18-64, adresse internet : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CASVP.
Correspondant : Cellule des marchés, adresse internet : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CASVP.
, adresse internet : https://cavsp.local-trust.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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