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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 193

Maintenance des ascenseurs et monte-charges du Conseil Régional de la Guadeloupe à Basse-Terre 

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BOMP B/0222-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs et monte-charges du Conseil Régional de la Guadeloupe.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : basse-Terre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services relatif à la maintenance des ascenseurs et monte-charges du Conseil régional de la Guadeloupe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1: Les appareils visés par ce marché sont quatre (4) ascenseurs deux (2) monte-charges.
Lot 2 :Les appareils visés par ce marché sont trois (3) ascenseurs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est d'un 1 an à compter de sa notification.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible 3 fois par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe.
Le marché donnera lieu à des règlements trimestriels, hors l'application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de retard de paiement est le taux de la BCE (Banque Centrale Européenne) tel que défini par le décret 2002 - 232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution d'un marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement conjoint, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11-081.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Region guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit Paris
97100 basse-terre guadeloupe
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Installation de l'hôtel de région.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Lot(s) 2 Installations des annexes.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 50750000.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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