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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232615

Maintenance des ascenseurs et monte charges Prestations exécutées aux adresses des organismes membres du groupement de commande. 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-232615
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
URSSAF de l EURE.
 Correspondant : M. Marc Zukow, Directeur, parc d'activités de la forêt 209 rue Henri Becquerel - bp250, 27092 Evreux Cedex 9, courriel : achats.marches270@urssaf.fr.

Objet du marché : 
maintenance des ascenseurs et monte charges.

Lieu d'exécution : 
adresses des organismes membres du groupement de commande.

Caractéristiques principales : 

achat de prestations de maintenance pour installations de type ascenseurs et monte charges (visées par la réglementation en vigueur), pour le compte d'organismes de sécurité sociale, réunis en groupement de commande : URSSAF de la Manche, du Calvados, de l'orne, de l'eure, de la Seine Maritime (site de Rouen), d'eure et Loir, du Cher, et de l'indre. L'achat de ces prestations s'inscrit dans le contexte d'un contrat à obligation de résultat.
marché global à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics, et des dispositions spécifiques de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.
procédure d'achat en groupement de commande, conformément à l'article 17 de l'arrêté susmentionné. L'urssaf de l'eure est désignée coordonnateur du groupement par la convention constitutive de groupement de commande. Elle signe et notifie le marché, chaque organisme membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution pour ce qui le concerne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comprend des prestations de maintenances préventive, corrective, de déblocage des personnes utilisatrices en cabine en cas d'incident ou de panne (exécutées conformément à la réglementation en vigueur), ainsi qu'une prestation d'assistance aux vérifications périodiques réglementaires et une prestation de paramétrage des dispositifs de télé alarmes des installations objet du marché. Le marché comprend également une obligation professionnelle de conseil.
l'existant des organismes est constitué d'un parc regroupant 9 installations, dont le détail technique est précisé au CCTP.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 12 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites aux budgets de ces organismes.
chaque organisme membre du groupement de commande paye les prestations qui le concernent.
paiement semestriel du prix des prestations, à terme échu, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme.
sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordé sera égal à 5%, dans les conditions fixées à l'article 87.ii 1° du code des marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.
pour les organismes dont les prestations sont à exécuter à partir de 2011, le titulaire adressera au plus tard au 31/12/2011 une première facture à l'organisme, relative à la période d'exécution en cours, au pro rata temporis du montant renseigné pour une année civile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les membres d'un groupement produisent leurs garanties en matière de capacité financière, professionnelle et technique, au même titre que le candidat mandataire, sous peine de rejet de la candidature groupée.
Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
au moment de l'attribution du marché, l'urssaf de l'eure pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tous certificats de qualifications professionnelles dont dispose éventuellement le candidat et prouvant sa capacité.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat fournit les pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager son entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais : 20 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 14 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-GR-05.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge 59800 Lille
Téléphone : +33 320783333
télécopie : +33 320785009
e-mail : tgi-lille@justice.fr
délai de validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
reconduction du marché : le marché est non reconductible.
contenu du dossier de consultation : Les documents originaux conservés par l'urssaf de l'eure font seuls foi. Le dossier de consultation est composé des documents suivants : le règlement de la consultation (Rc), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe, l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes : annexe 1 (cadre de réponse technique), annexe 2 (annexe financière), annexe 3 (annexe de sous-traitance) et annexe 4 (cession et nantissement de créance).
modifications de détails aux documents de consultation : l'urssaf de l'eure pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
modalités de retrait des documents de consultation : téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure, sur https://acoss.achatpublic.com, ou remise gratuite à tout candidat, sur demande écrite ou retrait à l'accueil de l'urssaf de l'eure à l'adresse indiquée à l'adresse indiquée au présent avis.
variantes et prestations supplémentaires éventuelles : les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Les offres doivent être conformes aux documents de consultation qui ne sauraient faire l'objet de modifications par les candidats, sous peine de rejet.
documents exigés à l'appui des offres : l'acte d'engagement et ses annexes, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les annexes 1 et 2 devront être complétées, datées et signées. En cas de demande d'acceptation de sous traitant, l'annexe 3 devra être également complétée, datée et signée. Les candidats fournissent également toutes les attestations de visite de tous les sites des organismes (cf. Article 6.2 du règlement de la consultation pour les détails sur les visites individuelles obligatoires).
transmission des plis au format papier : sous enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes : " Marché public - consultation pour la maintenance des ascenseurs et monte charges - cONFIDENTIEL - ne pas ouvrir ", ainsi que la dénomination sociale et l'adresse du candidat, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'accueil de l'urssaf de l'eure est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli. Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible). L'urssaf de l'eure pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.
Transmission des plis au format dématérialisé : via le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure https://acoss.achatpublic.com (site en libre accès), sous peine de rejet. Les transmissions par e-mail ou télécopieur ne sont pas autorisées. Seule la date de dépôt sur le profil d'acheteur fait foi. Les dossiers doivent être déposes sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure limite de remise des offres. Cf. Article 3.3 du règlement de la consultation pour les détails sur cette modalité de transmission ainsi que sur la copie de sauvegarde.
examen des candidatures : effectué au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats, appréciées à valeur égale. Seront éliminées les candidatures dont les garanties sont jugées insuffisantes, ainsi que celles jugées non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
autres renseignements : les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur https://acoss.achatpublic.com. En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes : M. TOLLEMER (02.32.28.69.01), M. PRIEUR (02.32.28.68.44), Mme COURTEILLE (02.32.28.69.52) ou sur achats.marches270@urssaf.fr.
Passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf de l'eure au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
visites individuelles obligatoires : afin d'éviter le rejet de son offre, chaque candidat doit prendre rendez vous avec les organismes afin de convenir d'une date de visite individuelle des locaux objet des prestations. cf. article 5.2 du règlement de la consultation pour les modalités de visites des organismes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 rue Henri Becquerel, 27000 Evreux, adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YJmnEbju63 .

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance
Matériel électrique
Mécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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