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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 10

maintenance des ascenseurs du Pôle Azur Provence à Grasse 

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BOMP B/0216-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Pôle Azur Provence.
Correspondant : M. le président, 57 avenue Pierre Sémard B.P. 91015, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-22-00, télécopieur : 04-92-42-06-35.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs du Pôle Azur Provence.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché mixte traité à prix forfaitaires et unitaires.
Le marché commence au 1er janvier 2012 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La liste des bâtiments est donnée dans le CCTP.

Les opérations comprennent des opérations de vérification périodique et des opérations occasionnelles.

Les prestations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur pour les ascenseurs, dont notamment :
- loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat ;
- décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la Sécurité des Ascenseurs ;
- arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur ;
- intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir ;
- financements sur fonds propres, 100 % section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées à l'article 3.a du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le DCE est mis à disposition par voie électronique sur :
www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Identifiant : Ca-Pôle-Azur-Provence_06_20111103w_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Direction de la Construction, patrimoine et déplacements.
Correspondant : Mme romme Cécile 57 avenue Pierre Sémard B.P. 91015, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-22-00, poste : 4052, télécopieur : 04-92-42-06-35.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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