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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 193

maintenance des autocommutateurs et des équipements téléphoniques des trois sites du chi fsr et petits travaux et fournitures associées à Fréjus 

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BOMP B/0226-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Fréjus.
Correspondant : marchés, 240, avenue de Saint Lambert, 83600 Fréjus, tél. : (+33)4-94-17-79-66, télécopieur : (+33)4-94-17-79-68, courriel : marches@chi-frejus-saint-raphael.fr, adresse internet : http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=29473&portail=true.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance des autocommutateurs et des équipements téléphoniques des trois sites du chi fsr et petits travaux et fournitures associées.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50332000.

Lieu d'exécution : chi Fréjus Saint Raphael, 83600 Fréjus.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
nombre de lot(s) de la présente consultation : 1
Détails : Le présent marché à lot unique est divisé en 2 parties :
1ère partie : maintenance des autocommutateurs et des équipements téléphoniques des trois sites du chi fsr
2e partie : petits travaux et fournitures associées
En cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée.
Décomposition en tranche : sans objet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché(S) passé(s) : article 77 CMP fractionnés à bons de commandes valorisé en financier sur 12 mois en EUR (H.T.) (dernière période d'exécution au prorata temporis)
Minimum Voir acte d'engagement; Maximum 50000.
(Minimum : Montant valorisé de la maintenance annuelle du titulaire, Maximum : Commande par bons de commandes de fournitures et/ou prestations au borderau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget du CHI classe 6 fonctionnement et classe 2 investissement.
Paiement : Trésorier Principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur éliminera les plis des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au sens des justifications exigées dans l'article vii b 1 du présent règlement et reprises dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation juridique - références requises : voir bloc Justifications.

Capacité économique et financière - références requises : voir bloc Justifications.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir bloc Justifications.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : dans le sous dossier OFFRE : - l'attestation de certification ou copie du contrat d'adossement délivré par la société avaya tenovis constructeur des autocommutateurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à des vérifications de cet agrément auprès du constructeur. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :
- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.
Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SM 2011/1073/AM/CD du 18/11/2011.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :
- téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur ;
- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

Visite des sites obligatoire. Le candidat produira l'attestation de visite jointe à l'appui de son offre. Cette visite a pour objet de permettre au candidat de bien apprécier la nature, l'étendue des travaux ou prestations à effectuer et le niveau de contrainte compte tenu de l'environnement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR)
direction des services logistiques services techniques Alain BRUNET : brunet-a@chi-frejus-saint-raphael.fr
Frédéric SURREAUX : surreaux-f@chi-frejus-saint-raphael.fr Tél .: 0494402118 ou 2153.
240 avenue de Saint-Lambert, 83600 Fréjus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon greffe 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès du greffe de la juridiction administrative compétente dont l'adresse suit : greffe 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Mots déscripteurs
Maintenance
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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