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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 34

maintenance du batiment externat lp Elsa Triolet à Luce 

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BOMP A/0226-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional du Centre.
Correspondant : M. Granger, 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Protection sociale. Education. culture sports.

Objet du marché : lp elsa triolet à luce maintenance du batiment externat.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
isolation des façades par l'extérieur, modification de distributions intérieures, chauffage, ventilation, électricité, revetement de sols, peinture.... Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 11 juin 2012 et jusqu'au 24 août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 11/06/2012 jusqu'au 24/08/2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil régional du Centre souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, pour le lot n°8 l'entreprise choisie est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la maison des entreprises et de l'emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Mme MULLIER Severine Tél. : 02 37 91 36 38 smullier@agglo-chartres.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11JLD2T.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Reprographe : Ets Corbet Tél : 02.38.63.44.40 télécopieur : 02.38.63.52.06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional du Centre.
direction des Lycées et de l'action Educative (Horaires réception des plis : 9h à 12h et 14h à 17h sauf vendredi 16h) 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL BOILLE - LAVAT - SUQUET.
Correspondant : M. ECHOUARD boille et Associés 43, rue Edouard Vaillant B.P. 2645 Cedex 1, 37026 Tours, tél. : 02-47-75-26-26, télécopieur : 02-47-75-26-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional du Centre.
Correspondant : Mme EINSARGUEIX direction des Lycées et de l'action Educative Service Construction 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, tél. : 02-38-70-33-22, télécopieur : 02-38-70-33-71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil régional du Centre.
direction des Lycées et de l'action Educative 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 8 Sols résine.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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