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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 17/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 293

maintenance chauffage, climatisation, vmc, plomberie et sanitaires - bâtiments du conseil general de la vienne sur la zac du teleport - technopôle du futuroscope. 

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BOMP B/0088-293

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vienne, place Aristide Briand B.P. 319, contact : M. le président du conseil général de la Vienne, Claude BERTAUD, à l'attention de M. le président du conseil général de la Vienne, Claude BERTAUD, F-86008 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 55 66 00. Fax : (+33) 5 49 41 34 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg86.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Vienne - Direction Général Adjointe des Infrastructures - Direction de l'Urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies, place Aristide Briand B.P. 319, contact : Mlle HORCHOLLE, F-86008 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 49 64 68. E-mail : ehorcholle@cg86.fr. Fax : (+33) 5 49 49 00 50. URL : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Vienne - Direction Général Adjointe des Infrastructures - Direction de l'Urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies, immeuble @3 - rDC avenue du Futuroscope Téléport 1 B.P. 80046, contact : Mlle HORCHOLLE, F-86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex. Tél. : (+33) 5 49 49 64 68. E-mail : ehorcholle@cg86.fr. Fax : (+33) 5 49 49 00 50. URL : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance chauffage, climatisation, vmc, plomberie et sanitaires - bâtiments du conseil general de la vienne sur la zac du teleport - technopôle du futuroscope.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : technopôle du Futuroscope, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
Code NUTS : FR534.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de la consultation est de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à assurer l'exploitation, la maintenance préventive et systématique des installations de chauffage, climatisation, ventilation et plomberie des bâtiments du conseil général de la Vienne sur la Technopôle du Futuroscope.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50730000,50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est un marché de services non alloti, à prix mixtes, fractionné à bons de commande avec des montants minimum et maximum.

La maintenance préventive sera rémunérée par application d'un prix forfaitaire pour l'ensemble des bâtiments concernés.

La maintenance curative sera rémunérée par application d'un prix unitaire suivant l'émission d'un bon de commande.

Les montants annuels prévus sont les suivants :
- montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) ;
- montant maximum : 100 000 EUR (H.T.)

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le PRESTATAIRE assure sous sa responsabilité, pour les installations techniques :
- les maintenances préventive et corrective ;
- l'astreinte ;
- les dépannages ;
- les fournitures et consommables nécessaires à l'entretien courant ;
- l'assistance technique ;
- la tenue de documents de maintenance ;
- le maintien en état de propreté des locaux techniques.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit pour deux périodes de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé dans le cadre du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du conseil général de la Vienne inscrit en section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché prévoit une avance forfaitaire de 5 %. Il prévoit des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (ou Dc1) ;
- la déclaration du candidat (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat et chaque co-traitant le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10URCHAS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juin 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1-) Méthodologie d'analyse du critère " valeur technique " :
Application du barème suivant à chaque sous-critère de la valeur technique :
0 sur 5 = Absence de réponse : Information non fournie (non éliminatoire)
1 sur 5 = Médiocre : Information fournie, mais ne répond pas aux attentes
2 sur 5 = Insatisfaisant : Information fournie, mais ne répond que partiellement aux attentes
3 sur 5 = Satisfaisant : Information fournie, répond aux attentes, mais ne présente pas d'avantages par rapport aux autres candidats
4 sur 5 = Très satisfaisant : Information fournie, répond aux attentes, présente un avantage particulier par rapport aux autres candidats
5 sur 5 = Excellent : Information fournie, répond aux attentes, avec de nombreux avantages particuliers par rapport aux autres candidats
Formule de calcul : note du candidat / 5 (note maximum pouvant être obtenue) x pondération (60 %)
2-) Méthodologie d'analyse du critère " prix " :
Application du barème suivant à chaque pièce du prix (d.p.g.f. + simulation) puis moyenne des deux notes obtenues :
40 x (1-(ci-cmin)/cmoy))
où Ci = montant (H.T.) de la simulation de l'offre du candidat ou de la D.P.G.F.,
Cmin = montant de l'offre la moins disante,
Cmoy = moyenne des offres recevables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/poitiers/index/shtml. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/poitiers/index/shtml. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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