Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 149

Maintenance des cinémomètres destinés aux contrôles de la sécurité routière dans le ressort du SGAP à Paris 

0123-->
BOMP B/0226-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police.
Correspondant : M. le préfet Sécrétaire Général pour l'administration, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, tél. : 01-40-79-73-06, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@nterieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : maintenance des cinémomètres destinés aux contrôles de la sécurité routière dans le ressort du SGAP de Paris.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50411000.

Lieu d'exécution : préfecture de Police/Direction des Services Techniques et Logistiques/Sous-Direction du Soutien Technique/Bureau de l'armement/ 29-31 avenue Claude Vellefaux / 75010 Paris. / Le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée ferme de 3 ans avec montants minimum et maximum en valeur.
Lot n°1 : Système SAGEM et cinémomètres JENOPTIK
système SAGEM modèle HADER et JENOPTIK type eurolaser
montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) / 3 ans
montant maximum : 60 000 EUR (H.T.) / 3 ans
Lot n° 2 : Cinémomètres laser technology incorporated
modèles : multalaser, ultralyte LR et ultralyte compact
montant minimum : 8 000 EUR (H.T.) / 3 ans
montant maximum : 32 000 EUR (H.T.) / 3 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximal de paiement des factures : 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement.
Le défaut de paiement dans le délai sus-mentionné ouvre droit au titulaire, sans formalité, au bénéfice d'intérêts moratoires.
Dépense imputée au budget de l'etat - exercice 2012 et suivants - mission Sécurité - programme 176 - action 06.
Comptable assignataire : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 Paris Cedex 10.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai de réparation avec livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DOSTL037.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) sont délivrés gratuitement.

Les demandes s'effectuent :
- par télécopie au 01 40 79 77 96 ;
- ou par courrier à l'adresse suivante.

Préfecture de Police

Dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la Commande Publique

4 rue Jules Breton / 75013 PARIS

- ou par retrait sur place à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dostl/Sdam/Sapfe/

Escalier a / 3e étage / Bureau de la Commande Publique

64 boulevard de l'hôpital / 75013 PARIS

- ou par voie électronique :

Https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à :
Préfecture de Police
Dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la Commande Publique
4 rue Jules Breton / 75013 PARIS
- ou remises au service contre récépissé à l'adresse suivante :
64 boulevard de l'hôpital / Escalier a / 3e étage / 75013 PARIS
du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police/DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la Commande Publique.
Correspondant : jacqueline CERVEAU 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police/DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la Commande Publique.
Correspondant : bureau d'ordre 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-adminsitratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n°1 : Système SAGEM et cinémomètres JENOPTIK.
Système SAGEM modèle HADER et JENOPTIK type eurolaser
montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) / 3 ans
montant maximum : 60 000 EUR (H.T.) / 3 ans.
Lot(s) 2 Lot n°2 : Cinémomètres laser technology incorporated
modèles : multalaser, ultralyte LR et ultralyte compact
montant minimum : 8 000 EUR (H.T.) / 3 ans
montant maximum : 32 000 EUR (H.T.) / 3 ans.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR