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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 169

maintenance et contrôle des hottes à flux laminaire sur tous les sites de l'aphm à Marseille 

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BOMP B/0081-169

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique-Hôpitaux Marseille, 80, rue Brochier, contact : Mme Brigitte BARDE, à l'attention de Mme des Services Economiques et de la Logistique le directeur, F-13005 Marseille. E-mail : brigitte.barde@ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 13 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HM Direction des investissements médicaux et hôteliers, 80, rue Brochier, contact : Mme Emanuelle BESSAC, à l'attention de Mme des services économiques et de la logistique le directeur, F-13005 Marseille. E-mail : emmanuelle.bessac@mail.ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 17 07. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HM Direction des services économiques et de la Logistique, 80, rue Brochier, contact : Mme Brigitte BARDE, à l'attention de Mme des Services Economiques et de la Logistique le directeur, F-13005 Marseille. E-mail : brigitte.barde@ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 13 11. URL : http://www.achat-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique, 80 rue Brochier, contact : Mme Ghislaine PERDIGON, à l'attention de Mme des Services Economiques et de la Logistique le directeur, F-13005 Marseille. E-mail : ghislaine.perdigon@ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 13 11. URL : http://www.achats-hopitaux.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et contrôle des hottes à flux laminaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : etablissements hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
260 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance et contrôle des hottes à flux laminaire sur tous les sites de l'aphm. Les matériels proposés devront impérativement disposer du marquage CE. .Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché à bons de commande porte sur un lot unique. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39714000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, Le parc de hottes étant susceptible d'évoluer, l'estimation globale annuelle est évaluée à 65 000 euro(s) minimum pour les 2 types de prestations maintenance et contrôle.

Valeur estimée hors TVA : 260 000 EUR.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Le délai de paiement prendra effet à compter de la date de réception de la facture sous réserve que la prestation soit reconnue conforme et la facture validée.
Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d' Engagement (rubrique D4) et en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les justificatifs suivants dans l'enveloppe de CANDIDATURE :
- la lettre de candidature - DC 4 NB : le candidat récapitulera au cadre D les numéros de lots pour lesquels il fait une offre. La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises.
- la déclaration du candidat - DC 5 dernière version du 05.04.2007 (conformité à l'article 44 du cmp) nb : renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat.
- En l'absence de DC 5, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du Code des Marchés Publics
La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché : rubrique "C" de la Déclaration du Candidat modèle DC 5.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années pour un volume de fournitures correspondant à l'objet de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité des prestations et des moyens mis en oeuvre : cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise des informations données dans l'offre et dans le questionnaire technique, et ce conformément aux indications décrites dans le cctp.
Pondération : 58 %.
Critères : 2. coût des prestations : l'analyse économique sur le base du coût de 2 interventions : maintenance et contrôle
Pondération : 40 %.
Critères : 3. développement durable et protection de l'environnement : description précisie dans un document intitulé " développement durable " des moyens qui seront mis en place
Pondération : 2%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSEL091156.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
*Par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hôpitaux.com , la référence de dossier à chercher pour le téléchargement est 091156.
*en cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à la Direction des Services Economiques et de la Logistique, Division Marchés - bureau 144 - 1ème étage, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax : 04.91.38.13.11
les offres devront parvenir à la Direction des Services Economiques et de la Logistique, Division Marchés - bureau 152-1er étage, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés au-delà de cette limite ne seront pas ouverts et seront retournés à leur expéditeur.
Les offres devront être parvenues soit par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse désignée ci-dessus, soit déposées à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture des bureaux contre remise de récépissé avant les date et heure limites de réception des offres, soit adressées par transmission électronique selon les modalités précisées à l'article 11 du RC. En cas de transmission électronique, les offres devront être dans un des formats décrits dans l'article 15 du RC, sous peine d'irrecevabilité des offres. Cet article énumère toutes les exigences liées à la transmission électronique.
Les candidats transmettront leur dossier dans une enveloppe extérieure portant la mention " Ne pas ouvrir " ainsi que l'identification du candidat et l'indication de l'appel d'offres, à savoir : " Maintenance et contrôle des hottes à flux laminaires - aO n° 802-09"
a l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous et contenu dans deux enveloppes également cachetées.
Les enveloppes intérieures devront porter l'identification du candidat avec, respectivement, les mentions " 1ere enveloppe intérieure - candidature " et " 2eme enveloppe intérieure - offre ".
L'enveloppe des offres contiendra les documents suivants, datés et signés en originaux par une personne habilitée à engager la société :
1- l'acte d'engagement, dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise ;
2- le(s) tableau(x) de réponse (annexe 1 à l'acte d'engagement et 3 annexes au Cctp), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise ; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétéessous peine de nullité ;
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la Direction mentionnée ci-dessous. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Direction des Services Economiques et de la Logistique - 80 rue Brochier - 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fax 04.91.38.17.07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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