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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/06/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 303

la maintenance et le contrôle des performances des autoclaves à Paris 

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BOMP B/0081-303

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
HIA du Val de Grâce, département économique/service achat-cellule marches, à l'attention de M. le Médecin Général Inspecteur - médecin chef, F-75230 Paris Cedex 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service d'Ingénierie biomédical de l'HIA du Val-de-Grâce, 74 boulevard de Port-Royal, à l'attention de capitaine Franck LEMISTRE, F-75005 Paris Cedex 05. Tél. : 01 40 51 40 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département économique/service achat-cellule marchés, 74 boulevard de Port-Royal, à l'attention de Mme Pausé, F-75230 Paris Cedex 05. Tél. : 01 40 51 42 73. Fax : 01 40 51 42 43. URL : http://www.achats.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la maintenance et le contrôle des performances des autoclaves.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : service d'ingénierie biomédical de l'hia du Val-De-Grâce, 75005 Paris.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la maintenance et le contrôle des performances des autoclaves.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de prestations de service à bons de commande avec minimum et maximum.
Le minimum est constitué du montant de l'ensemble des prestations incluses dans le forfait. Le maximum représente le minimum auquel s'ajoute le montant des prestations hors forfait décrites dans le CCTP.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire garantit pendant au moins deux mois, les pièces changées lors des visites ainsi que la main d'oeuvre liée à ce changement.
Le soumissionnaire fera une proposition sur les durées de garantie sur lesquelles il s'engage. Pendant ces périodes le titulaire s'engage à intervenir de nouveau à ses frais.
La chaudronnerie est garantie dans la limite de la durée de vie du dispositif tel que défini par le constructeur et le Code de la Santé Publique.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La facturation des sommes dues sera établie distinctement concernant les prestations de maintenance forfaitaires et les prestations hors forfait.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pourvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra non plus être mandataire de plus d'un groupement par marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier intitulé " offre " doit comprendre l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes pour l'offre de base (à compléter par les représentants qualifiés de chaque entreprise et à signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) et revêtu du cachet de l'entreprise avec le numéro SIRET.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. 1. valeur technique dont pondération :
Pondération : 70 %.
Critères : 2. 1.1. valeur technique : contenu du protocole de maintenance préventive
Pondération : 20 %.
Critères : 3. 1.2. valeur technique : formation des intervenants
Pondération : 20 %.
Critères : 4. 1.3. valeur technique : délai d'intervention dans le cadre de la maintenance curative
Pondération : 10 %.
Critères : 5. 1.4. valeur technique : qualité des rapports d'intervention
Pondération : 10 %.
Critères : 6. 1.5. valeur technique : durée d'indisponibilité d'un équipement dans le cadre de la maintenance préventive
Pondération : 5 %.
Critères : 7. 1.6. valeur technique : garantie de maintenance
Pondération : 5 %.
Critères : 8. 2. prix dont pondération :
Pondération : 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC n° 13 du 18/03/2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75180 Paris Cedex 04. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de stérilisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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