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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 124

maintenance et dépannage des installations et équipements électriques courant fort et VDI du site du parc nautique de l'Ile de Monsieur, à Sèvres 

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BOMP B/0207-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur.
Correspondant : M. Bachoffer Eric, Directeur d'exploitation, hotel de ville 54 grande rue, 92310 Sèvres, tél. : 01-46-29-00-00, télécopieur : 01-46-29-01-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et dépannage des installations et équipements électriques Courant Fort et VDI du site du Parc Nautique de l'ile de Monsieur.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71314100.

Lieu d'exécution : parc nautique de l'île de Monsieur, sis 4 rue de Saint Cloud, 92310 Sèvres.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations sont définies à l'article 3 ci-dessous et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les équipements concernés sont mentionnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune option n'est prévue. Il ne s'agit pas d'un marché périodique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de maintenance préventive et corrective récurrentes (cf. article 3.1 du Ccap) sont fournies dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire conformément à l'article 17 du Code des marchés publics.
Les prestations de maintenance corrective exceptionnelles (cf. article 3.2 du Ccap) sont fournies dans le cadre d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Ces prestations sont traitées à prix unitaires dans le cadre du Bordereau de Prix Unitaires des prestations exceptionnelles.
Les montants minimum et maximum sont exprimés en valeur annuelle (euros (H.T.)) :
Montant minimum annuel : 500 EUR Ht
Montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement. Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget du Syndicat Mixte (fonds propres).
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Pouvoir Adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'arrêté du 28 août 2006.
Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités financières.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : document complémentaire : l'attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10/06.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra à l'issue de cette première année être reconduit pour une période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La visite du site au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310) est obligatoire.
A cet effet, les candidats devront prendre préalablement rendez-vous auprès de M. Eric Bachoffer, Directeur d'exploitation du site, au 01.46.29.00.00.
Lors de leur visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à leur dossier de candidature.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec avis de réception, soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : nom du candidat - mapa maintenance et depannage des installations et equipements correspondant aux equipements electriques courant fort et vdi du parc nautique de l'ile de M. - ne pas ouvrir. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte de l'Île de Monsieur.
hôtel de ville 54 grande rue, 92310 Sèvres, tél. : 01-46-29-00-00, poste : 0146, télécopieur : 01-46-29-01-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte de l'Île de Monsieur.
Correspondant : M. Bachoffer Eric 54 Grande rue, 92310 Sèvres, tél. : 01-46-29-00-00, télécopieur : 01-46-29-01-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de l'Île de Monsieur.
hôtel de ville 54 grande rue, 92310 Sèvres, tél. : 01-46-29-00-00, télécopieur : 01-46-29-01-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9jwe9YqZ1p.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-39, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés 54,grande rue, 92310 Sèvres, télécopieur : 01-45-34-94-44.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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