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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 322

maintenance et dépannage des matériels de cuisine et de laverie de la dila à Paris 

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BOMP B/0198-322

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue desaix 26 rue desaix, à l'attention de M. Le manach Anne-Laure, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 76 01. E-mail : anne-laure.le-manach@dila.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, contact : section marchés, à l'attention de Mlle Anne-Laure Le manach, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 76 01. E-mail : anne-laure.le-manach@dila.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, à l'attention de Mlle Le manach Anne-Laure, F-75727 Paris. Tél. : (+33) 1 40 58 76 01. E-mail : anne-laure.le-manach@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2435&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, à l'attention de Mlle Le Manach Anne-Laure, F-75727 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2435&orgAcronyme=d2v


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et dépannage des matériels de cuisine et de laverie de la DILA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : paris, 75015 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance et dépannage des matériels de cuisine et de laverie de la Dila
Le présent projet de marché se décompose en quatre postes libellés comme suit :
- poste 1 : Maintenance préventive,
- poste 2 : Maintenance corrective (dépannages),
- poste 3 : Pièces détachées,
- poste 4 : Entretien des installations de filtres et des réseaux d'extraction d'air en cuisine, self et laverie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50883000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les postes 1, 2 et 4, le marché est passé sous la forme d'un marché conclu à prix forfaitaires. Pour le poste 3, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum en application de l'article 77-I du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché trois fois consécutivement à chaque date anniversaire de la notification de ce dernier pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 624-01).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics
le présent marché, pour les postes 1, 2 et 4, ouvre droit au versement d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) non sous-traité du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée, signée ;
2) Déclarations du candidat (Dc2)1, dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. sous critère 1.1: méthodologie et organisation des différentes prestations de maintenance
Pondération : 60.
3. sous critère 1.2. optimisation des délais
Pondération : 40.
4. critère 2. prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire par nature de prestations de maintenance et d'une simulation financière sur le coût unitaire des pièces détachées
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-079.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a- présentation des offres:
-offres sur support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :
" aoo maintenance et dépannage des matériels de cuisine et de laverie ".
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remis contre récépissé à la direction de l'information légale et administrative (voir coordonnées dans le présent document).
Horaires d'ouverture du service : 8h30 à 18h, du lundi au vendredi hors jours fériés.
-offres dématérialisées:
les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Dans ce cas, les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008).
Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.
Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l'annexe 1 jointe au présent document.
Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscritedans une procédure papier, soit le dc1, l'acte d'engagement (dc3) et ses annexes.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats qui soumissionnent par voie dématérialisée peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date etl'heure limites de remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante :
" aoo maintenance et dépannage des matériels de cuisine et de laverie-nom du candidat "
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remis contre récépissé à la direction de l'information légale et administrative (voir coordonnées dans le présent document).
Les horaires d'ouverture du service sont : 8h30 à 18h, du lundi au vendredi hors jours fériés
la copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,
- lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
b- contenu des plis:
sous réserve des éléments précisés dans le paragraphe " offres dématérialisées " du présent document, tous les documents devront être fournis en 1 exemplaire original +1 copie sur support numérique ou support papier.
Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.
L'offre comprend les documents énumérés aux articles 48 à 50 du code des marchés publics, et notamment :
Le certificat de visite, daté et signé par les représentants du candidat et de la Dila ;
Un acte d'engagement, complété, daté et signé, avec mention du nom du signataire ;
l'annexe financière à l'acte d'engagement remplie, datée et signée avec mention du nom du signataire ;
l'annexerelative au correspondant désigné par le candidat pour l'exécution du marché, remplie, datée et signée avec mention du nom du signataire ;
l'offre technique du titulaire dans ses parties qui précisent et complètent les documents mentionnés à l'art 5 du ccap au travers d'un mémoire technique daté et signé avec mention du nom du signataire présenté selon le modèle de cadre de réponse joint au dossier de consultation,
un rib, comprenant le code iban et le code bic.
Une déclaration de sous-traitance le cas échéant (nouveau formulaire DC 4).
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
c-sous traitance:
il est rappelé que la sous-traitance totale du marché est interdite. Toute sous-traitance d'une partie des opérations du marché doit obligatoirement faire l'objet d'une acceptation préalable de la personne publique.
Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie du marché fournit à la personne publique tous les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de son sous-traitant, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006. Les documents demandés sont ceux déterminés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (dc2 et justificatifs), ainsi qu'un engagement écrit du sous-traitant, justifiant que le candidat dispose de ses capacités pour l'exécution du marché.
En outre, le candidat qui envisage de sous-traiter une partie du marché demande à la personne publique l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, en fournissant avec son offre les pièces mentionnées à l'article 114 du code des marchés publics, à savoir :
La nature des prestations sous-traitées ;
Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix.
Pour faciliter la démarche du candidat, ces éléments sont satisfaits par la fourniture du formulaire DC 4, dûment complété, daté et signé.
D-critères applicables au stade de l'offre:
critère1: valeur technique de l'offre (70 %).
Sous critère 1.1 : méthodologie et organisation des différentes prestations de maintenance (60 %) au travers des éléments suivants :compréhension du besoin, qualité de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations prévues au marché, la description et le contenu exhaustif des différentes opérations de maintenance réalisées par le candidat et cela poste par poste (postes 1, 2 et 4), suivi des prestations de maintenance au cours de l'exécution du marché et des divers engagements demandés dans le ccp.
Sous critère.1.2 : optimisation des délais (40 %) au travers des éléments suivants :délai moyen delivraison des pièces détachées (distinction en fonction de la provenance : France/Étranger) ; existence ou non d'un stock de pièces détachées pour les différents matériels objet du marché ; délai d'intervention et de réparation maximum suivant acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur et disponibilité des pièces détachées auquel s'engage le candidat.
Critère 2: prix des prestations (30 %) apprécié sur la base du prix global et forfaitaire par nature de prestations de maintenance (1) et d'une simulation financière sur le coût unitaire des pièces détachées (2).
(1) le pouvoir adjudicateur analysera les différents coûts forfaitaires de maintenance poste par poste ;
(2) dans le cadre de réponse joint au présent dossier de consultation, il est demandé aux candidats, afin de départager les offres, de renseigner sincèrement, honnêtement et en totalité, chacun des prix unitaires des pièces détachées définies dans le tableau et de réaliser la multiplication de cedernier par les quantités inscrites et d'en indiquer le total verticalement et horizontalement. Les candidats sont tenus d'indiquer si sur les prix renseignés par leur soin une remise éventuelle est appliquée. Il est précisé que ce tableau n'a pas de valeur contractuelle, il est destiné uniquement à l'analyse des offres entre elles.
E-visite
une visite des locaux, sur rendez-vous uniquement, est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. À cet effet, les candidats doivent, pour fixer l'heure et la date du rendez-vous, contacter à l'adresse courriel suivante :le responsable du restaurant M. Bruno Alexandre : bruno.alexandre@dila.gouv.fr ou son adjoint : M. Corneau Jacques : jacques.corneau@dila.gouv.fr.
Un certificat de visite sera remis à la fin de la visite, et devra être joint à l'offre afin de prouver que la visite a été effectuée. Les visites seront assurées jusqu'au 15 novembre 2011 à 14h00 inclus.
F-questions complémentairesil est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriel) ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 18/11/2011 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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