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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 114

Maintenance, Dépannage, Réparation et Sécurité de la toiture mobile du Centre Nautique à Bron 

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BOMP B/0222-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bron.
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, place weingarten, 69671 Bron Cedex, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : maintenance, Dépannage, Réparation et Sécurité de la toiture mobile du Centre Nautique.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 42414200.

Lieu d'exécution : place Gaillard Romanet, 69500 Bron.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 190 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Madalités de variation des prix : Révision périodique annuelle
Modalités de règlement des comptes : paiement par viremant administratif selon les modalités du CCAG fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : sur le budget de la Ville de Bron (fonds propres ou emprunts).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire - il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qulité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 85 % ;
- valeur technique de l'offre : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11toitcn.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés Publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.03.2004.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr
Les candidats devront s'identifier sur le site notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bron.
Correspondant : direction Générale des Services Techniques place de Weingarten, 69671 Bron Cedex, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bron.
Correspondant : direction Générale des Services Techniques place de Weingarten, 69671 Bron Cedex, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : direction Générale des Services Techniques, tél. : 04-72-36-14-14, télécopieur : 04-72-36-14-84, adresse internet : http://www.ville-bron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interregional de règlement amiable des litiges 106 rue Pierre Corneille, 69149 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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