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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239363

maintenance de l'éclairage public et travaux annexes à Saint-Amand-Les-Eaux 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-239363
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le député-maire, 65, Grand'Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-48-24, télécopieur : 03-27-22-48-34, adresse internet : http://saint-amand-les-eaux.fr .

Objet du marché : 
maintenance de l'éclairage public et travaux annexes.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande - minimum : 37 500,00 euros (H.T.) / Maximum : 150 000,00 euros ht

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de la Ville. Paiement parmandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement. Les deux qualités ne sont pas cumulables.
Un candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique au regard des moyens techiques et humains : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit à télécharger sur le site internet de la Ville, rubrique "Marchés Publics", soit expédié par mail après demande à eduran@saint-amand-les-eaux.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à M. le député-maire, 65 Grand'Place B.P. 30209 59734 Saint-Amand-Les-Eaux Cedex
-Soit déposée contre récépissé au service des marchés, 67 bis Grand Place 59230 Saint Amand les Eaux (horaires du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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