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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 335

maintenance de l'éclairage public des zones d'activités d'intérêt Communautaire pour le compte de la Commuauté d'Agglo à Longuenesse 

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BOMP B/0217-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération de Saint-Omer, rue A. Camus Cedex 62968 B.P. 20079, à l'attention de Mlle Hermant Sophie, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : s.hermant@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-omer.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Saint Omer, 2 rue Albert Camus - B.P. 20079, à l'attention de M. Delaire Jean-François, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : jf.delaire@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Saint Omer, 2 rue Albert Camus - B.P. 20079, à l'attention de Mlle Barras Christelle, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : c.barras@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Saint Omer, 2 rue Albert Camus - B.P. 20079, à l'attention de M. le président, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : contact@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
zones d'activités d'intérêt Communautaire - maintenance de l'éclairage public.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
zones d'activités d'intérêt Communautaire - maintenance de l'éclairage public.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement au budget général - paiement dans un délai maximum de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 5.2.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne présentent pas des garanties économiques et financières suffisantes ne sont pas admises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne présentent pas de capacités techniques suffisantes ne sont pas admises.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du mémoire technique
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-98.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les offres des candidats pourront être remises par courrier ou électroniquement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com La consultation concerne l'entretien et la maintenance de l'éclairage public dans les zones d'activités d'intérêt communautaire. Les zones concernées par ce marché sont : - commune d'arques : Le Lobel A et B, le Champ de la Croix, la Porte Multimodale de l'aa - commune de Blendecques : le Moulin de Wins - commune d'eperlecques : le Muguet - commune de Longuenesse : Fort Maillebois, Les frais Fonds, campus - commune de Saint-Martin-Au-Laert : le Château de Cambronne, le Fond Squin (I et II), le Noir Cornet - commune de Tatinghem : R.N 42 - commune de Campagne lez Wardrecques : la Porte Multimodale de l'aa Ainsi que l'éclairage public situé autour de l'hôtel communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour l'année 2012 avec possibilité de reconduction tacite deux fois une année. Conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics, il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euro(s) (H.T.) Le candidat désirant soumissionner peut, sur rendez-vous pris préalablement auprès des Services Techniques de la caso (m. Jean Louis Pujolle au 03 21 93 14 44), visiter les sites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
communauté d'agglomération de Saint Omer, 2 rue Albert Camus - B.P. 20079, F-62968 Longuenesse. E-mail : contact@ca-stomer.fr. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. Fax : (+33) 3 21 39 22 23


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551.13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Candélabre
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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