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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 134

maintenance et entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et de la signalisation lumineuse de la ville de Notre Dame de Gravenchon 

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BOMP B/0200-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Correspondant : ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-55-53, télécopieur : 02-35-38-80-37, courriel : mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr, adresse internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Objet du marché : marché à bons de commande pour maintenance et entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et de la signalisation lumineuse de la ville de Notre Dame de Gravenchon pour l'année 2012.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 167,23 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 334,45 EUR.

Caractéristiques principales :
maintenace du parc éclaraige public (2 220 mâts et 2 696 points lumineux), 52 armoires d'éclairage public, feux tricolores (9) et signalisation lumineuse (5 panneaux).
Marché à bons de commande pour un montant annuel minimum estimé à 60 000 EUR (T.T.C.) et un montant annuel maximum estimé à 120 000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Financement sur budget fonctionnement 2012, ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points : 60 % ;
- valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Critères d'attribution détailllés ainsi :

Prix des prestations : 60 points dont :
- 30 points bordereau des prix unitaires ;
- 30 points bordereau estimation non contractuelle
- valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique (40 points) selon la décomposition suivante ;
- démarche et politique de qualité des interventions : 12 points ;
- démarché sécurité : 12 points ;
- détails de l'organisation, moyens humains (qualification et formations) et matériels prévus pour assurer les prestations : 10 points ;
- délais d'intervention : 6 points.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le retrait du dossier de consultation se fera :
- sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Vxv3y6fhhg ;
- par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).

Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Le pli contient porte l'adresse suivante :

Ville de notre dame de gravenchon

Place d'isny - B.P. 29

76330 notre dame de gravenchon

Le pli indique la mention suivante :

"Maintenance et entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et de la signalisation lumineuse de la ville de Notre Dame de Gravenchon " Ne pas ouvrir avant la séance "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Maintenance
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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