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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246739

maintenance et entretien des pendules situées dans les locaux des services centraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-246739

Départements de rappel : 
92,94
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : christophe HUCK-ASTIER, place Beauvau, 75800 Paris, courriel : christophe.huck-astier@interieur.gouv, adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr .

Objet du marché : 
maintenance et entretien des pendules situées dans les locaux des services centraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Lieu d'exécution et de livraison: 
administration centrale, 75800 Paris.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la maintenance et l'entretien des pendules, appartenant quasi exclusivement au Mobilier National, situées dans les locaux des services centraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. La liste des pendules à jour lors au 1er octobre 2011 est jointe en annexe III à l'acte d'engagement.

Les prestations se décomposent en une partie forfaitaire (1) et une partie à bons de commande (2)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant du marché, pour sa partie forfaitaire (P1) est celui mentionné à l'annexe no I à l'acte d'engagement.
Pour sa partie à bons de commande (P2), le montant maximum est fixé à 35 000 euros (H.T.) et cela pour la durée totale du marché (3 ans).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
29 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : CPPI 216

a) En application des décrets 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues par l'administration au titulaire lui sont payées dans un délai de trente jours (30) maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations si cette dernière est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

b) La date d'exécution des prestations, telle que visée ci-avant, correspond à la date à laquelle la personne responsable certifie que les prestations ont été exécutées conformément aux dispositions du marché et / ou de la documentation du titulaire.

c) Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement, dans le délai prévu au a) ci-avant, imputable à l'administration contractante ou au comptable de l'état au sens de l'article 67 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendrier du semestre au cours duquel les intérêts moratoires (Im) ont commencé à courir, majoré de 7 points (ce taux varie donc tous les 6 mois).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise est à jour de ses obligations concernant les congés payés de ses salariés; - extrait k bis de la société; - un pouvoir, si la personne signataire n'est pas celle habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (cf. réglement de la consultation) : 60 %;
     - prix (partie forfaitaire notée sur 30 points) (cf. réglement de la consultation) : 30 %;
     - prix (partie à bons de commande notée sur 10 points) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
bbfac 11/06.

Renseignements complémentaires : 
M. Jean-François BOUTON 01 56 77 72 20
Chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale (bbfac)
jean-francois.bouton@interieur.gouv.fr

Pour les renseignements relatifs aux conditions administratives de la consultation

M. Christophe HUCK-ASTIER 01 40 57 93 87
Chef du pole " achats / marchés " au BBFAC
christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr

M. Francisco BELIS-SANTON au 01.40.57.91.30

Adresse auprès de laquellle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant, plate-forme : place de marché interministérielle, marches-public.gouv.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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