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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 571

maintenance et entretien des systèmes de vidéosurveillance des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat 

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BOMP B/0208-571

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde B.P. 116, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Hajjaj Alain, F-93204 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 48 13 62 10. Fax : (+33) 1 48 13 61 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH PLAINE COMMUNE HABITAT, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme Ana CAETANO, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 62 04. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH PLAINE COMMUNE HABITAT, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme Ana CAETANO, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 62 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH PLAINE COMMUNE HABITAT, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme Ana CAETANO, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 62 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéosurveillance des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : différents parkings situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la maintenance et l'entretien des systèmes de vidéosurveillance des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics).
Le marché est unique, il ne comporte pas de lots.
Aucune option au sens du droit national n'est imposée et les variantes sont interdites.
La visite des sites est conseillée mais non obligatoire.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, la partie à bons de commande du présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 60 000 EUR (Ht).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012.
Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du Code des Marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (décret du 21 février 2002, modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008).
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires DC 1 et Dc2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie : www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
- attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent ;
- un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié en fonction : du montant et respect du dpgf (15 %), et du montant et respect du bpu et du dqe (35 %)
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique :de la méthodologie d'intervention et de l'organisation du candidat mises en place afin de mener à bien les prestations objets du marché (10 %) ; du nombre et de la qualification du personnel dédié au marché en précisant le niveau et les modalités de leur encadrement (10 %), et du matériel affecté à l'exécution du marché (10 %)
Pondération : 30.
3. délais appréciés en fonction des délais indiqués dans le bpu : délais d'approvisionnement (10 %) et délais de pose (10 %)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12MAINTVIDEO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Plaine Commune Habitat
Service de la Commande Publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.atol93.fr
2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation : Section XII 4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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