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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 42

Maintenance et entretien des toitures terrasses et couvertures tuiles, ardoises, bacs aciers et tôle ondulée pour le compte de la ville à Bassens 

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BOMP A/0205-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de bassens.
Correspondant : M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et entretien des toitures terrasses et couvertures tuiles, ardoises, bacs aciers et tôle ondulée.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45261920, 45261910.

Lieu d'exécution : commune de bassens, 33530 Bassens.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 126 000 EUR.

Caractéristiques principales :
entretien et maintenance des toitures et couvertures des bâtiments de la la commune de bassens.
Marché de 1 an reconductible 3 fois.
LOT 1 : montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre : 50 000 euro(s) HT
LOT 2 : montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre : 30 000 euro(s) HT
LOT 3 : montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre : 46 000 euro(s) HT

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bassens.
Correspondant : Service achats et marchés 42 avenue jean Jaurès B.P. 52 - bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57.

Instance chargée des procédures de recours : Ttribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance et entretien des couvertures en tuiles, bac acier, tôle ondulée.
Maintenance (1 visite annuelle par site) et petites réparations.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.
Lot(s) 2 maintenance et entretien des couvertures en ardoises.
Maintenance (1 visite annuelle par site) et petites réparations.

C.P.V. - Objet principal : 45261920.
Lot(s) 3 maintenance et entretien des toitures terrasses.
Maintenance (1 visite annuelle par site) et petites réparations.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Mots déscripteurs
Couverture
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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