Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 91

maintenance, entretien et travaux sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées, renouvellement des contrats des lots 3 et 4 à Tours 

1123-->
BOMP A/0185-91

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC de Tours, 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, à l'attention de M. Didier LOUBET directeur général, F-37033 Tours Cedex 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS, 71 boulevard Béranger, F-37000 Tours. Tél. : (+33) 2 47 64 47 67. E-mail : thierry.pascaud@habitat-territoires.com. Fax : (+33) 2 47 66 10 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC de TOURS, service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, F-37033 Tours Cedex 01. Tél. : (+33) 2 47 60 13 98. E-mail : elisabeth.morgan@opactours.fr. Fax : (+33) 2 47 60 13 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC de TOURS, service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, F-37033 Tours Cedex 01. Tél. : (+33) 2 47 60 13 98. Fax : (+33) 2 47 60 13 99. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance, entretien et travaux sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées, renouvellement des contrats des lots 3 et 4.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000, 45313000,44221240.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : voir CCTP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Centre Cher (cités Rochepinard, Grammont, Pasteur, Charcot, Agnès Sorel, Siège de l'OPAC, Champ Joli)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000, 45313000,44221240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation de maintenance sur 6 ans (42 ascenseurs, 1 monte-charge, 1 élévateur (EPMR) et 7 fermetures automatiques motorisées.
Tranche ferme de travaux en 2012
5 tranches conditionnelles de travaux : 2013-2014-2015-2016-2017

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Centre Loire (Cités Sanitas, Meffre, Blaise Pascal, Louis Blériot, Porte Saint Genais, Voltaire, Atelier Jules Guesde)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000, 45313000,44221240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation de maintenance sur 6 ans (55 ascenseurs, 7 fermetures automatiques motorisées.
Tranche ferme de travaux en 2012
5 tranches conditionnelles de travaux : 2013-2014-2015-2016-2017

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les travaux : retenue de garantie : 5 % appliquée sur chaque acompte ou remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Pour la maintenance : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Pour les travaux et la maintenance : sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : ISO 9000 ou similaire

La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; le candidat fournit le référentiel décrivant l'obtention de ce certificat.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASCENSEURS 2012/2017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com
Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponible à l'adresse : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat
s'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le 08.92.23.21.20 (0.34 EUR/min) tous les jours ouvrés de 09h00 à 19h00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPAC DE TOURS Service des Marchés - Tél. 02-47-60-13-98 - Fax 02-47-60-13-99,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR