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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262665

Maintenance équipements alarme incendie de la résidence des personnes agées "clos beausoleil" 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-262665
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10, rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
maintenance des équipements du matériel alarme incendie et des installations de désenfumage de la résidence pour personnes agées "clos beausoleil".

Lieu d'exécution et de livraison: 
résidence pour personnes agées, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations de opérations de maintenance 2 fois par an.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, il sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif). Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - r i b ou r i p - attestation d'assurances en responsabilité;
     - Autres renseignements demandés : - le mémoire technique décrivant la méthodologie d'intervention, les moyens affectés à la réalisation de la prestation, les personnes référentes , les délais d'intervention (l'absence du mémoire technique rendra l'offre irrecevable).
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, fr-69433 lyon Cedex 03, tél : 0478141059, e-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 0478141065
introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique précisant la méthodologie d'intervention, les moyens affectés à la prestation, les délais d'intervention. : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
e-Marches.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents de la consultation remis gratuitement aux ca,didats qui en font la demande au service marchés publics ville de sainte foy les lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy les lyon
tél : 0472325922
télécopieur : 0472325946
e-mail : elisabeth.chamard@ville-saintefoyleslyon.fr
il est également téléchargeable sur la plateforme électronique
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent faire parvenir leur offre jusqu'aux dates et heure prévues, figurant par le présent avis
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avec la mention :
" maintenance des équipements du matériel alarme incendie et des installations de désenfumage de la résidence pour personnes agées "clos beausoleil" ne pas ouvrir "
Ce pli contiendra une enveloppe avec les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
les offres pourront être :
- soit remises contre récépissé à l'adresse suivante et aux heures d'ouverture au public :
Ville de sainte foy-les-lyon
10, rue deshay
69110 sainte foy-les-lyon
- soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à la même adresse ci-dessus.
les dossiers qui seraient parvenus à destination après la date et l'heure limites fixées ci dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Résidence pour personnes agées "clos beausoleil".

 Correspondant : 
Marie dominique tregret, 10 rue du vingtain, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-97-47, télécopieur : 04-37-23-01-39, courriel : md.tregret@ville-saintefyleslyon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service marchés publics.

 Correspondant : 
Elisabeth chamard, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-22, poste 922, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : elisabeth.chamard@ville-saintefoyleslyon.fr.

Mots déscripteurs
Alarme
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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