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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226618

Maintenance des équipements de comptage routier 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-226618
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr .

Objet du marché : 
maintenance des équipements de comptage routier.

Caractéristiques principales : 

les montants minimums et maximums du marché (H.T.) sont définis ci-après :
Période ferme : 5 000 euros - 25 000 eurosreconductions no1 et no2 : 5 000 euros - 25 000 euros

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
période ferme - date de notification (et au plus tôt le 01/01/2012) au 31 décembre 2012
reconduction no1 - 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
reconduction no2 - 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2012

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

-une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr , rubrique Marchés Publics, section Formulaires) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics
-la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ").
Dans le Dc2, les rubriques suivantes seront complétées :
A - identification du pouvoir adjudicateur
b - objet du marché ou de l'accord cadre
c - identification du candidat
d1 - chiffres d'affaires hors taxe
d2 - procédure de redressement judiciaire
e - capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature
g - capacités professionnelles et techniques :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0475-G.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
marché à bons de commande
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul  
exemplaire.
il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
 (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Délégation au Dévelopemnt durable - Cellule Sig : Melle Carton.
, tél. : 04-77-34-44-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Michèle Delzanno.
, tél. : 04-77-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Délégation au Développement Durable .- Sig.
, tél. : 04-77-34-44-79.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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