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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 384

maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic du Conseil Général du Val de Marne 

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BOMP B/0201-384

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements Direction, à l'attention de M. Du conseil général du Val-De-Marne le président, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Val-de-Marne, 2, ancienen avenue de Fontainebleau, contact : direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements - service Coordination, Exploitation et Sécurité Routière, F-94579 Rungis Cedex. Tél. : (+33) 1 41 80 76 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Val-de-Marne, 1, rue le Corbusier - zone europarc bureau 102 (09h à 12h et de 14h à 16h), contact : direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements - service de la commande publique, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 53 14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Val-de-Marne, service des Marchés, contact : direction des Finances et des Marchés, à l'attention de M. Du conseil général du Val-De-Marne le président, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 86 71


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : département du Val de Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. L'appel d'offres aboutira à la passation de deux marchés à bons de commande dont le montant minimum annuel pour chacun des deux marchés est fixé à.100 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : les marchés prendront effet à compter de leur date de notification (1er trimestre 2012) jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils seront ensuite susceptibles d'être reconduits au 1er janvier de chaque année sur décision expresse de l'administration sans que leur durée totale puisse excéder quatre années.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Territoire Ouest du Val de Marne
1) Description succincte :
Communes de Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton le pont, Chevilly-Larue, Choisy le roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay les roses, Ivry sur Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve le roi, Vitry sur Seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50230000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Territoire Est du Val de Marne
1) Description succincte :
Communes de Boissy saint Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Champigny sur Marne, Chennevières sur Marne, Créteil, Fontenay sous bois, Joinville le pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres les roses, Marolles en Brie, Nogent sur Marne, Noiseau, Ormesson sur Marne, Perigny sur Yerres, Le Perreux sur Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue en Brie, Saint Mandé, Saint Maur des fossés, Santeny, Sucy en Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve saint Georges, Villiers sur Marne, Vincennes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50230000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entreprises groupées solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTVD-2011-19.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et point de contact auquel les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés ( du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage ) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations; 1er trimestre 2012. Monnaie utilisée : l'euro. Il est précisé qu'une entreprise seule ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché. L'entreprise ou le groupement pourra toutefois soumissionner pour les deux lots. L'ordre de priorité des lots concernés devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. A défault, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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