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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 179

Maintenance des équipements informatiques pour Divers bâtiments communaux à Perpignan 

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BOMP B/0194-179Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://www.mairie-perpignan.fr.

Objet du marché : maintenance des équipements informatiques de la ville de Perpignan.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50312400.

Lieu d'exécution : divers bâtiments communaux, 66931 Perpignan Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est lancé selon la procédure adaptée sur offres de prix forfaitaires et révisables en application des dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases.
Durant l'analyse des offres, une négociation pourra être menée auprès de tous les candidats
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget "fonctionnement" de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 i i 2e alinéa du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Capacités techniques et financières,
- références de prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- attestation d'assurances,
- extrait Kbis du registre du commerce et Rib, ;
- : l'attestation sur l'honneur prescrite aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, dûment datée et signée par le soumissionnaire, pou justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail.
- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : mode de calcul :(1-note/10 ) x coefficient : 55 % ;
- prix : mode de calcul (offre/moyenne des offres) x coefficient : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MDISIPA121.

Renseignements complémentaires : le présent marché aura une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être prolongé pour des périodes de un (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans. Le candidat devra fournir un mémoire technique.
Introduction des recours: conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56 du Cmp et en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires devront télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (dce) et auront l'obligation de répondre par application du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/perpignan.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Division des Marchés Publics.
Correspondant : M. Gentou Bertrand b. P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-89, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Informatique et des Systèmes d'information.
Correspondant : M. Fernandez Alexandre, responsable infrastructures B.P. 20931, 66931 Perpignan, tél. : 04-68-66-33-09, télécopieur : 04-68-66-33-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : M. Gentou Bertrand b. P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-89, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : M. Gentou Bertrand b. P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-89, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=337348.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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