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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 16/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 94

maintenance des équipements et du matériel de cuisine à Paray - Vieille - Poste 

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BOMP B/0100-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Paray-Vieille-Poste.
Correspondant : Jankiewicz Gaston, M. le maire, place Henri Barbusse, 91550 Paray Vieille Poste, tél. : 01-69-38-79-83, télécopieur : 01-69-38-28-54, adresse internet : http://www.paray-vieille-poste.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des équipements et du matériel de cuisine.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une visite annuelle préventive de l'ensemble des installations selon planning
visites correctives pour le remplacement des pièces défectueuses et usées selon bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la partie à bon de commande (remplacement des pièces) : maximum annuel : 25 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas demandé de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par le budget communal. Virement par mandat administratif sous 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
L'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Le certificat Qualicuisine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2009, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0947010.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.paray-vieille-poste.fr
Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois pour une durée d'un an
marché à bons de commande
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Une visite sur place est obligatoire.
Afin de convenir des dates et heures de cette visite, l'entreprise prendra contact avec le responsable du service restauration (M. Montuelle, coordonnées en fin d'avis) ou son représentant par lui désigné.
Le Dce est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.info
Il est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande, auprès du service Marchés Publics de la Mairie de Paray-Vieille-Poste, et envoyé dans les six jours qui suivent la demande écrite par télécopieur, courriel ou par courrier.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Le critère "Prix des prestations" sera évalué à partir des montants inscrits au Bpu età l'acte d'engagement pour le prix global des visites préventives et le tarif horaire des visites curatives et la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique joint à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paray Vieille Poste : Montuelle Bruno.
place Henri Barbusse, 91550 Paray Vieille Poste, tél. : 01-60-48-80-51, télécopieur : 01-60-48-18-45, courriel : b.montuelle@paray-vieille-poste.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Paray Vieille Poste : Goncalves Christine.
place Henri Barbusse, 91550 Paray Vieille Poste, tél. : 01-60-48-80-37, télécopieur : 01-69-38-28-54, courriel : c.goncalves@paray-vieille-poste.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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