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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 108

maintenance des équipements sportifs et aires de jeux sur l'ensemble du patrimoine de villeurbanne est habitat à Vaulx en Velin, Décines, Meyzieu et Villleurbanne 

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BOMP A/0217-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villleurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17, adresse internet : http://wwww.villeurbanne-est-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maintenance des équipements sportifs et aires de jeux sur l'ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

Lieu d'exécution : ensemble du patrimoine situé sur les communes de Villeurbanne, Vaulx en Velin , Décines , Meyzieu.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prise d'effet prévisionnelle : 1er janvier 2012
Durée prévisionnelle des prestations : 3 ans soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Les variantes sont autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet de maintenir le niveau de sécurité des équipements sportifs et des aires de jeux par un contrat d'entretien maintenance et des travaux ( marché à bons de commande)
Montant minimum du marché à BC sur la durée : 20 000 EUR HT
Montant maximum du marché à BC sur la durée : 150 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n' y a pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : le maître d'ouvrage analysera les offres de prix en calculant un coût moyen c dans lequel c=(0.35 x 4 montant annuel de l'entretien des équipements annexe ae1) +(0.65 x montant calculé selon les commandes prévisionnelles ( annexe rc1 avec report prix selon bordereau de prix ae2)) : 60 % ;
- qualité de l'offre appréciée à partir des éléments transmis dans l'offre ( fiche ae3 annexée à l'acte d'engagement):2-1 organisation générale dédiée au marché; 2-2 accès internet pour le maître d'ouvrage; 2-3 descriptif de la capacité de réaction de l'entreprise pour les interventions ponctuelles d'urgence ou de maintenance corrective; 2-4 fiches techniques produits : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sous forme ou sous forme électronique ( se référer à l'article V du règlement de consultation ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Villeurbanne Est Habitat 27 rue Paul Verlaine B.P. 45030 Villeurbanne 69100
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics , la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Villleurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. Luc Vallati, tél. : 04-78-03-47-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-31, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être remis gratuitement) 70 rue Bossuet 69006 Lyon tél : 04.78.95.2.84 Télécopieur : 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Equipement sportif
Maintenance
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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