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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 493

maintenance des équipements techniques des propriétés du c.c.a.s à Nancy 

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BOMP B/0194-493

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de la ville de Nancy, direction de la Commande Publique, contact : Mme Moretti, à l'attention de Mme la Vice-Présidente, F-54000 Nancy. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ww1.nancy.fr/enligne/marches-publics.html.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Technique Municipal, 53 rue Marcel Brot, à l'attention de M. Luce, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 85 32 67. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 03 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique, c.O. n°1, à l'attention de Mme Moretti, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 54 50 60 26. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 03 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique, c.O. n°1, à l'attention de Mme Moretti, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 54 50 60 26. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 03 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des équipements technniques des propriétés du C.C.A.S. Relance lot 5.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des équipements techniques des propriétés du C.C.A.S de Nancy.
Durée du marché : 12 mois, reconductible 2 fois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Installations de chauffage / climatisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires et forfaitaires, fermes et révisables les 1er janvier 2013 et 2014.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'enre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'es nterdictions de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'imprimé DC 6, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème marchés publics.

La déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à 5212-4 du Code du Travail
- les attestations d'assurances obligatoires (Rc+Décennale) ;
- pour les artisans ou les sociétés coopératives d'artisans, un extrait de leur inscription au répertoire des métiers ou tout document attestant de leur statut particulier.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documenstt relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (déclaration Dc1 et Dc2 préconisées, formulaires disponibles sur internet http://minefe;gouv.fr) ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les documents mentionnés à la'ricle 46 du code des marchés publics :
- soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31/12/2010 (DC 7 préconisé ou liasse 3666 ou attestation fiscale dématérialisée pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA disponible sur le site www.impot.gouv.fr ;
- soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAS-2011-4-2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 34 25 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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