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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 05/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 257

maintenance, évolution et appui aux administrateurs centraux de l'ent " Educ'Accès " Picardie pour la Région Picardie à Amiens 

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BOMP B/0081-257

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11, mail Albert 1er B.P. 2616, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens. Tél. : 03 22 97 19 81. Fax : 03 22 97 28 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Picardie, 43 mail Albert 1er, contact : service de la Commande Publique, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Picardie, 43 mail Albert 1er, contact : service de la Commande Publique, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Picardie, 11, mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616, contact : service de la commande publique, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance, évolution et appui aux administrateurs centraux de l'ent " Educ'Accès " Picardie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : picardie.
Code NUTS : FR223.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent avis implique, pour les prestations traitées à prix unitaires, un accord cadre au sens du droit communautaire. Il donnera lieu à la passation de marché public à bon de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire : le présent avis implique un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
au cours des dernières années, la Région Picardie a développé et progressivement déployé un Environnement Numérique de Travail (Ent).
Cet environnement numérique de travail " Educ Accès " est destiné à la communauté pédagogique du second degré de Picardie, aux élèves scolarisés en lycée, à leurs parents, ainsi qu'aux partenaires institutionnels ou privés des établissements scolaires. La Région souhaite confier la Tierce Maintenance Applicative de cette solution à un prestataire extérieur (dévolu en marché unique).
Le titulaire du marché aura en charge les prestations de maintenance courante (corrective et évolutive), d'assistance aux administrateurs centraux, de gestion de projet, de reprise de l'existant, de la garantie de temps d'intervention, de la garantie de temps de rétablissement ainsi que la mise à disposition d'outils de supervision et d'administration. Marché traité à prix mixtes. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le dossier de consultation des entreprises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100, 30211300.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est d'un an. Il est renouvelable pour deux périodes d'un an.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : Reconduction : le marché, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché, est renouvelable 2 fois, pour une même période. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (article 35-II-6° du Code des marchés publics). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arrêtées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Option au sens du droit français : 2 options relatives aux délais maximums d'intervention et de réparation de l'anomalie ou de la panne.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire : La facturation de ces prestations sera effectuée trimestriellement, à terme échu. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Pour les prestations traitées à prix unitaire et à bons de commande : chaque bon de commande donnera lieu à facturation (paiements partiels définitifs). Le paiement sera effectué après vérification du service fait sur facture. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC 5); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique K du DC 5) ; Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC 4 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC 4.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 5, rubrique D1-1).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC 5- rubrique F 2) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC 5- rubrique F1); Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables,).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité et pertinence du mémoire technique du candidat par rapport à la dimension et aux problématiques du projet, exposées au cctp
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix au regard de la simulation de factures
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0932S002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Procédure employée : appel d'offres ouvert. Tous les éléments du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Critères de sélection des candidatures : 1/ Situation régulière vis-à-vis de la règlementation - 2/ Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour le jugement des offres : le critère n1 se décompose de la façon suivante : La capacité d'expertise de l'équipe proposée à travers la compétence des ses membres et notamment à travers celle de son chef de projet - 25 % ; La qualité des éléments techniques, organisationnels et les modalités proposées au regard des enjeux et contraintes du projet - 25 % ; La qualité et la pertinence des moyens proposés pour garantir le respect des délais d'intervention et de rétablissement imposés au CCTP - 10%. Les offres peuvent être transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché : début août 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : 03 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac CO 60031, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : 03 83 34 25 62. Fax : 03 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : 03 22 33 61 70. Fax : 03 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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