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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 291

maintenance et exploitation de l'ensemble des installations thermiques de l'aphm à Marseille 

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BOMP B/0081-291

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM DAP, direction de l'architecture et du Patrimoine 80 rue Brochier, à l'attention de Mlle Doulonne Virginie, F-13354 Marseille Cedex 05. Tél. : 04 91 38 18 40. E-mail : virginie.doulonne@ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 18 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 80 rue brochier Bureau 232, contact : direction de l'architecture et du Patrimoine Cellule Commande Publique, à l'attention de Mlle Doulonne Virginie, F-13005 Marseille. Tél. : 04 91 38 18 40. E-mail : virginie.doulonne@ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 18 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier Bureau 232, contact : direction de l'architecture et du Patrimoine Cellule Commande Publique Bureau 232, à l'attention de Mlle Doulonne Virginie, F-13005 Marseille. Tél. : 04 91 38 18 40. E-mail : virginie.doulonne@ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 18 59. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_IKzRvjvdqs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 80 rue brochier, contact : direction de l'architecture et du Patrimoine Cellule Commande Publique, à l'attention de Mlle Doulonne Virginie, F-13005 Marseille. Tél. : 04 91 38 18 40. E-mail : virginie.doulonne@ap-hm.fr. Fax : 04 91 38 18 59

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et exploitation de l'ensemble des installations thermiques de l'aphm.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : les Etablissements des hôpitaux de Marseille ap hm.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est un marché Prestation et forfait, dit " pf " P2 + P3 sans clause d'intéressement .Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible.
La prestation concerne l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259300.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent l'exploitation, la conduite (P2) , l'entretien en garantie totale (P3) des installations thermiques de l'aphm.
-secteur 1: Installations thermiques des hôpitaux Sud,
-Secteur 2: Installations thermiques des hôpitaux Timone et Conception ,
-Secteur 3: Installations thermiques de l'hôpital Nord,
-Secteur 4 :Installations thermiques des bâtiments annexes aux établissements hospitaliers.
En plus des prestations susvisées, la réalisation d'un système de supervision dans le cadre d'un plan d'amélioration et de suivi énergétique (Automatisme, câblage et imagerie) sera prévu. Ce module fonctionnera sur le système de supervision de l'aphm.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 98 du code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le financement est assuré par le budget de l'ap HM.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises :les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code Marchés Publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du Code Marchés Publics, les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (arrêté du 28 août 2006).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (arrêté du 28 août 2006)
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou cadre de l'entreprise , et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché ; (arrêté du 28 août 2006)
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; (arrêté du 28 août 2006).
Pour chaque service indiquer la puissance des installations concernées, le type de distribution et l'activité des locaux desservie.
-certification de qualification professionnelle. (arrêté du 28 août 2006), Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) ; DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; Pièces prévues aux articles D.8222-5ou D.8222-7 à D.8222-8du code du travail ; DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En droit interne, cette consultation est un marché à bons de commande et apparaît comme telle sur les supports de publicité BOAMP et MONITEUR. En revanche en droit communautaire (support joue ) celle-ci figure sous la rubrique " Accord-Cadre ".
Le marché est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 années, celle-ci cours à compter del'émission d'un Ordre de Service au titulaire, le démarrage de chaque secteur pourra être décalé dans le temps.
Renseignements complémentaires :Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+1
les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvreau niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 33

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : 04 91 15 63 74

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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