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MARCHE SELECTIONNE

Département 22 (Côtes-d'Armor)	Date de parution : 10/11/2011	Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 255291
MAINTENANCE DES EXTINCTEURS. SAINT BRIEUC

Avis de marché
Département de publication : 22
Annonce No 11-255291
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 22.
Correspondant : M. le président, 13 rue de Guernesey Cedex 1, 22015 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-75-11-18, télécopieur : 02-96-75-11-19, courriel : marches.publics@sdis22.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

maintenance des extincteurs.

Lieu d'exécution :

saint brieuc.

Caractéristiques principales :

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : qualité du rapport de vérification annuel : 10 %;
     - valeur technique : qualité des précisions apportées sur les prestations : 10 %;
     - valeur technique : plus value de la prestation proposée dans le respect du cahier des charges : 10 %;
     - prix des prestations : 70 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

11/S/065.

Renseignements complémentaires :

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

.
sdis 22 Service Marchés 13 rue de Guernesey Cedex 1, 22015 Saint-Brieuc.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant :

Lieutenant Philippe GAUTIER, sdis 22 Côte des Ilots, 22190 Plerin, tél. : 02-96-75-10-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant :

Sandrine HAMON, sdis 22 Service Marchés 13 rue de Guernesey Cedex 1, 22015 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-75-10-53, télécopieur : 02-96-75-40-91, courriel : marches.publics@sdis22.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

.
sdis 22 Service Marchés 13 rue de Guernesey Cedex 1, 22015 Saint-Brieuc, adresse internet : http://sdis22.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75	Services d'administration publique

MARCHE SELECTIONNE

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