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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215579

maintenance des fermetures pour baies libres et portails à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-215579
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAVTS de Paris.
 Correspondant : Mme Françoise GROULT, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnav.achatpublic.com .

Objet du marché : 
maintenance des fermetures pour baies libres et portails.

Lieu d'exécution : 
ile de France.

Caractéristiques principales : 

maintenance périodique des fermetures pour baies libres (portes à effacement, rideaux métalliques motorisés etc.) et des portails (portes de parking, barrières levantes pour véhicules) des locaux de la CNAVTS.
Marché à bons de commandes, sans minimum avec un maximum de 90 000 euros (H.T.) Sur la durée totale du marché, conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction , sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
au siège 110 avenue de Flandre : 9 portes à effacement, 14 rideaux métalliques extérieurs, 2 portes basculantes de parking, 1 portail véhicules, 2 barrières automatiques pour les accès en véhicules, 1 porte basculante pour le magasin.
Dans certaines agences locales : des portes à effacement ainsi que des rideaux métalliques.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre :
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
(Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une note de présentation indiquant les moyens techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement)
Une liste de références significatives sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées
Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances
l'acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise
Les annexes au C.C.P. Remplies
Le certificat de visite du site
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères d'élimination des candidatures :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations ou attestations demandées, dûment remplies et signées,
- candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers devront être retirés sur le portail https://cnav.achatpublic.com
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://cnav.achatpublic.com
soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 ( de 8 heures à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
L'Enveloppe portera la mention : " Maintenance fermetures baies et portails opération no 2011/77/029 - ne pas ouvrir " .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CNAVTS.

 Correspondant : 
alain BLANCA, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-51-37, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : alain.blanca@cnav.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CNAVTS.

 Correspondant : 
françoise GROULT, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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