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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 252

maintenance et fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers à Blois 

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BOMP B/0198-252

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Blois, 1 r Honore de Balzac - cS 4318, à l'attention de Mme Nunes Héléna, F-41043 Blois Cedex. Tél. : (+33) 2 54 90 35 66. E-mail : marches@agglo-blois.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://agglopolys.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Blois, 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, à l'attention de Mme Nunes Héléna, F-41043 Blois Cedex. Tél. : (+33) 2 54 90 35 66. E-mail : marches@agglo-blois.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58. URL : https://agglopolys.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : communauté d'agglomération de Blois.
Code NUTS : FR245.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance et fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144511.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de services ayant pour objet :
- la fourniture, la distribution et la maintenance de conteneurs à roulettes destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles dans le cadre de l'extension du parc de bacs existant (nouvelles constructions, modification du nombre de personne au foyer...) ou dans le cadre de la remise à neuf d'une partie de ce parc.
- La maintenance des conteneurs à roulettes du parc existant.
- La gestion informatique de l'ensemble du parc de conteneurs à roulettes.
Le présent marché est un marché à bons de commande. Le marché prévoit une quantité minimum et une quantité maximum, sur la durée du marché, fixées comme indiqué dans les documents de la consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : réalisation de prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché objet de la consultation ne prévoit pas le versement d'une retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération de Blois, inscrits au budget Ordures Ménagères, sections Fonctionnement et Investissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (ou Dc1), Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou Dc2), la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur exige que les capacités financières du candidat soient en adéquation avec l'ampleur des prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur exige que les effectifs et les moyens généraux du candidat soient suffisants pour réaliser les prestations objet du marché et que le candidat démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature des prestations objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. pertinence et qualité des prestations de maintenance du parc
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : https://agglopolys.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'adresse suivante : Hôtel d'agglomération - service des Marchés Publics - cS 4318 - 1 rue Honoré de Balzac - 41043 Blois Cedex, télécopieur : 02-54-90-35-58
la valeur technique se décompose comme suit : la qualité des fournitures (matériaux constitutifs des différentes pièces des conteneurs, épaisseur...),
- l'ergonomie des bacs,
- la gamme de bacs proposés et leurs caractéristiques dimensionnelles,
- la durée et l'étendue de la garantie proposée,
- la conformité aux normes.
La durée du marché court du 1er janvier 2012 au 28 février 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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