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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 55

maintenance et fourniture d'extincteurs, désenfumages et de robinets d'incendie armés sur le territoire de la Ville d'Agde 

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BOMP B/0193-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d' Agde - Caisse des écoles.
Correspondant : Mme mouysset, groupement de commandes Ville d'agde/caisse des Ecoles/Ccas 16, rue alsace lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et fourniture d'extincteurs, de désenfumages et de robinets d'incendie armés.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lieu d'exécution : commune d'agde, 34300 Agde.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la maintenance préventive et curative ainsi que la fourniture d'extincteurs, de désenfumages et de robinets d'incendie armés situés sur le territoire de la Ville d'agde.
Marché à bons de commandes avec un maximum annuel de 19 000 EUR (H.T.) pour la ville, un maximum annuel de 2 000 EUR (H.T.) pour la caisse des écoles et un maximum annuel de 1 000 EUR (H.T.) pour le CCAS.
Délai d'intervention de 2 jours ouvrés maximum, en cas de maintenance curative.
Délai de livraison des fournitures et recharges de 5 jours ouvrés maximum

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la ville et subventions éventuelles
paiement : virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
d'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles
Garanties financières.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
La déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Une attestation d'assurances en cours de validité ;
Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années ;
Les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être retiré, après demande par courrier ou télécopie, auprès du service des marchés publics de la Mairie d'agde dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Le D.C.E. Peut aussi être téléchargé directement sur le site Internet de la Ville d'agde à l'adresse URL suivante : http://mapa.ville-agde.fr. Cependant la remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
L'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des marchés publics. Elle doit être fermée et comporter la mention "ne pas ouvrir - procédure adaptée pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs, de désenfumages et de robinets d'incendie armés"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Agde
Service Prévention et gestion des risques.
Correspondant : M. Christopher Cassar 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-21, télécopieur : 04-67-94-63-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Agde
Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Monique Iborra 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-13, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 6, rue du Pitot - CS 9902 - 34063 Montpellier Cedex - horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10..

Mots déscripteurs
Extincteur
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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