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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 53

Maintenance et fourniture des extincteurs pour les batiments intercommunaux du san du val d'europe à Marne La Vallée 

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BOMP B/0225-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN du Val d'Europe.
Correspondant : M. Balcou Jean-Paul, Président, château de Chessy - B.P. 40 Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-43, courriel : aline.lo-re@valeurope-san.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et fourniture des extincteurs pour les batiments intercommunaux du san du val d'europe.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : territoire du San du Val d'europe, 77701 Marne-la-Vallée.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier l'apsad ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.35.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché de services, à bons de commande, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les commandes sont susceptibles de varier dans la limite maximale annuelle de 22 000euro(s) (H.T.).
Le marché prend effet à compter du 20 Janvier 2012 pour une durée d'un an renouvelable trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante :
san du val d'europe
Château de Chessy B.P. 40-chessy
77701 Marne la vallée Cedex 4.
Tel : 01.60.43.80.80/télécopieur : 01.60.43.66.43
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe : les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
SAN du Val d'europe
direction de la Commande publique
château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
transmission électronique
la remise d'offre électronique n'est pas autorisée.
demande de renseignements
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
san du val d'europe
direction de la Commande Publique
Château de Chessy - B.P. 40
77701 Marne la Vallée Cedex 4
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
visites sur sites et/ou consultations
les rendez-vous pour une visite éventuelle des sites sont à prendre auprès de M. François Desarzens - gestionnaire du Patrimoine en téléphonant au 01 60 43 66 11 (secrétariat du service Superstructures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LlpuQYgdVp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Gal de gaulle case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).

Mots déscripteurs
Extincteur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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