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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 424

maintenance des groupes électrogènes, des principaux postes de distribution et des tgbt à Lille 

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BOMP B/0221-424

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon - B.P. 749, à l'attention de pauline ZAPATA-CARRILLO, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 67 52. E-mail : dmg-marche@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 67 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Autre : transports collectifs, voirie et aménagement urbain.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des groupes électrogènes, des principaux postes de distribution et des TGBT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
480 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des groupes électrogènes, des principaux postes de distribution et des TGBT.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31121000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande d'une année, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à compter de sa notification :
- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel : 120 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (C1 du Dc2) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (D2 du Dc2) ;
4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des Marchés Publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (F1 du Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
2- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification minimum d'une entreprise effectuant les travaux d'électricité seront E2, C2, mention Mie2 ou Mie3 (Qualifelec).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation - 30 % / méthodologie d'exécution des prestations - 30 %)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DMG11S0331.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché, le n° du marché 11s0331 et la mention "DMG - service GFAJ - unité Marchés - ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 08h00 à 18h00 à l'accueil principal du Bâtiment R+8.
II.1.4. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31/03/2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
I.2. Autre = Etablissement Public de Coopération Intercommunale
IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 jusqu'à la date limite de remise des offres.
La visite du site est obligatoire pour toutes les entreprises. Le dépôt d'une offre par un candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance du site et des installations existantes.
En outre, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause du prix après passation du marché
Contact : Philippe danaels / Fixe : 0320216787 / Mobile : 0603458993 / Mail : pdanaels@lillemetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Groupe électrogène
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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