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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253491

maintenance des horodateurs à Saint-Genis-Laval 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-253491
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Genis-Laval.
 Correspondant : M. le maire, 106, avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis Laval, tél. : 04-78-86-82-64, télécopieur : 04-78-86-82-62, courriel : gmazoyer@mairie-saintgenislaval.fr, adresse internet : http://mairie-saintgenislaval.fr .

Objet du marché : 
maintenance des horodateurs.

Lieu d'exécution : 
territoire de la ville, 69230 Saint-Genis Laval.

Caractéristiques principales : 

la zone de stationnement comprend actuellement 9 horodateurs.

Maintenance préventive
- 12 visites annuelles des divers appareils de contrôle et le remplacement éventuel des pièces défectueuses. Le 1er mois, il est prévu une visite par semaine pour la remise en état des appareils,
- le nettoyage des divers appareils de contrôle autant qu'il sera nécessaire de le faire,
- l'entretien sur chaque appareil de contrôle des différentes inscriptions, telles que tarifs, période de contrôle et conditions de garanties, qui doivent toujours être visibles,
- la fourniture des rouleaux de tickets.

Maintenance curative
- les interventions des divers appareils de contrôle et le remplacement éventuel des pièces défectueuses, se feront sur appel téléphonique, et, transmission immédiate d'une télécopie, dans les 24 heures après réception de la télécopie,
- les travaux de remise en état des équipements détériorés, soit par accident, soit par vandalisme.

Compte-Rendu technique
A transmettre à la ville, au plus tard le 28 février de l'année suivante, pour l'année écoulée, et, comprenant :
- état des équipements et appareils exploités,
- travaux d'entretien, de renouvellement et de modernisation effectués,
- adaptations à envisager

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - engagement sur les délais d'intervention : 30 %;
     - contenu détaillé de la prestation : 30 %;
     - moyens humains affectés à la prestation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable en matière de Marchés Publics 119 avenue de Saxe 4° étage 69427 Lyon Cedex 03

Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice adm.
- référé contractuel : dans les conditions des art. L.551-13 et suivants du Code de justice adm.
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007, no 291545 Société Tropic
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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