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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 328

maintenance des infrastructures de stockage et de sauvegarde ainsi que du SAN des Centres de la Branche Retraite ayant une mission nationale pour divers sites de la CNAVTS 

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BOMP B/0201-328

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, contact : Mme Nathalie Mottier, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 89 62. E-mail : nathalie.mottier@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnav.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des infrastructures Stockage / Sauvegarde des missions nationales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : les sites concernés par cette opération sont : Lyon, Paris, Marseille, Bordeaux, Strasbourg.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

L'appel d'offres a pour objet la maintenance des infrastructures de stockage et de sauvegarde ainsi que du SAN des Centres de la Branche Retraite ayant une mission nationale. Cette opération est découpée en deux lots :
- lot 1 : maintenance des unités de stockage ou baie de disques et du san ;
- lot 2 : maintenance des librairies de sauvegarde ou robotique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés seront à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimatif de l'opération (total des 2 lots) sera de 1 400 000 EUR (T.T.C.) sur 3 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable pour des périodes annuelles par tacite décision dans la limite de 3 ans. L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire, des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des unités de stockage ou baie de disques et du SAN.
1) Description succincte :
Maintenance des unités de stockage ou baie de disques EMC de type DMX, comprenant également les équipements liés au SAN (de type Cisco).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 900 000 EUR (T.T.C.) sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieu d'exécution : Paris, Marseille, Bordeaux, Strasbourg

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des librairies de sauvegarde ou robotique
1) Description succincte :
Maintenance des librairies de sauvegarde ou robotique Quantum de type Scalar

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 500 000 EUR (T.T.C.) sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieu d'exécution : Lyon, Paris, Marseille, Bordeaux, Strasbourg

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates (au même lot) est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature (Dc1)- (et signé électroniquement).
2- la déclaration du candidat (Dc2)-., complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
6 - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(-)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
http:// www.economie.gouv.fr à la rubrique : Thèmes : marchés publics (formulaires).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le DC 2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. valeur financière
Pondération : 45.
3. . performances en matière de développement durable (notamment au regard de l'insertion professionnelle des publics en difficulté)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/05/222.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2011. Retrait du DCE, remise des offres : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au Ministère de l'economie et des Finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au Code des Marchés Publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants (pour les lots 1 et 2) : 1) Critère " Valeur technique " à hauteur de 50 % de la note finale: -capacité à répondre au niveau de maintenance demandé pour chaque site (noté sur 10), -plage horaire pour la prise en compte des incidents (appels) (noté sur 5), -plage horaire d'intervention (noté sur 5), - possibilité d'avoir une plage horaire étendue (prise en compte de l'appel et intervention) (noté sur 5), -moyens mis à disposition (noté sur 5), -qualité des intervenants (noté sur 5),
-Partenariat entre le candidat et les principaux constructeurs (noté sur 5), -procédure de déclaration d'un incident détaillée (noté sur 5), -procédure de traitement de l'incident (noté sur 5).
2) Critère " Valeur financière", à hauteur de 45 % de la note finale. Le coût de la prestation sera apprécié sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée du marché.
3) Performances en matière de développement durable (notamment au regard de l'insertion professionnelle des publics en difficulté) à hauteur de 5 % de la note finale.
Renseignements techniques auprès de M. Christian Priou (christian.priou@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché), 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus), 110 avenue de Flandre, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 89 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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