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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246443

maintenance des installation de chauffage des batiments municipaux 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-246443
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de SAINT MARTIN LA PLAINE.
 Correspondant :  M. le maire, 1 route de la Tour, 42800 Saint-Martin-la-Plaine, tél. : 04-77-75-07-25, télécopieur : 04-77-75-50-47, courriel : marches-publics@saintmartinlaplaine.fr, adresse internet : http://www.saintmartinlaplaine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Objet du marché : 
maintenance des installation de chauffage des batiments municipaux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif
financement par fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0009-M.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
délai d'exécution : annuel
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478710730
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour le référé précontractuel:introduction avant la signature du marché. Pour le recours pour excès de pouvoir: introduction dans les deux mois à compter de la notification de l'acte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Saint Martin La Plaine.
 1 route de la Tour, 42800 Saint-Martin-la-Plaine, tél. : 04-77-75-07-25, télécopieur : 04-77-75-50-47, courriel : marches-publics@saintmartinlaplaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Saint Martin La Plaine.
 1 route de la Tour, 42800 Saint-Martin-la-Plaine, tél. : 04-77-75-07-25, télécopieur : 04-77-75-50-47, courriel : marches-publics@saintmartinlaplaine.fr.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
50Vente et réparation automobiles
 
    


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