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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 225

maintenance des installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage des bâtiments municipaux et Bâtiments du CCAS de la ville de Salon de Provence 

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BOMP B/0202-225

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Salon de Provence, direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre B.P. 120, contact : Mlle Jourdan, à l'attention de M. le maire, F-13657 Salon-de-Provence Cedex. Tél. : (+33) 04 42 48 94 80. E-mail : service.marches@salon-de-provence.org. Fax : (+33) 04 42 48 94 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.salondeprovence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations d'alarmes, de detection incendie et de desenfumage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : bâtiments municipaux et Bâtiments du CCAS de la ville de Salon de Provence, 13430 Salon-de-Provence.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne : maintenance des installations d'alarmes, de detection incendie et de desenfumage

Le présent marché comprend les opérations de maintenance préventive et curative, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications ou optimisations des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage (mission 2), de la Commune de Salon de Provence et du CCAS qui feront l'objet de bons de commande.
Le présent marché est passé, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.
Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le marché, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79711000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics francais avec un opérateur économique.
Le marché comporte deux missions :
Mission 1 : maintenance complète couverte au titre d'une redevance annuelle
Mission 2 - interventions non couvertes par le forfait : réparations non couvertes par la maintenance, les adjonctions, modifications ou optimisation d'installation
la mission 1 fait l'objet d'un forfait. Pour la mission 2, le seuil maximum de commande sera de 65 000 euro(s) (H.T.) pour la Ville et de 12 000 euro(s) (H.T.) pour le CCAS pour la période initiale, ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent marché est conclu pour à compter du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si celle-ci est ultérieure) jurqu'au 31 décembre 2012
le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires
modalité de variation des prix : Révision annuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G - f.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement : Le marché sera financé par le Budget de la Ville et le Budget du CCAS, chacun pour la part le concernant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent document
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
- pouvoirs de signature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - - déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11240000.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8h30-12h15 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_l_aXK9MqMV&v=1&selected=0
Conditions de remise des dossiers :
Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8h30-12h15 / 13h30-17 heures), ou par tout autre moyen d'acheminement (ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 43 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 43 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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