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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 320

maintenance des installations de chauffage et de climatisation de l'ecole nationale d'administration à Strasbourg 

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BOMP B/0202-320

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENA de Strasbourg, ecole nationale d'administration 1, rue Sainte Marguerite, à l'attention de M. Le Secrétaire Général, F-67080 Strasbourg.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ena.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mme Karin Kornmann, 1 rue Sainte Marguerite, F-67080 Strasbourg. Tél. : (+33) 88 21 45 75. E-mail : karin.kornmann@ena.fr. Fax : (+33) 88 21 44 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
M. Charles Grathwohl, 1 rue Sainte Marguerite, F-67080 Strasbourg. Tél. : (+33) 88 21 44 13. E-mail : charles.grathwohl@ena.fr. Fax : (+33) 88 21 45 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. Charles Grathwohl, 1 rue Sainte Marguerite, F-67080 Strasbourg. Tél. : (+33) 88 21 44 13. E-mail : charles.grathwohl@ena.fr. Fax : (+33) 88 21 45 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de chauffage et de climatisation de l'ecole nationale d'administration.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 1 rue Sainte Marguerite à Strasbourg et 2 avenue de l'observatoire à Paris (6ème).
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
180 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des installations de chauffage et de climatisation de l'ecole nationale d'administration.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter à la description des lots.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : maintenance des installations de chauffage et de climatisation du site de Strasbourg.
1) Description succincte :
Nature des prestations :
- maintenance préventive : visites périodiques hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles en fonction de la nature des équipements et des installations ;
- maintenance curative : au cas par cas.
La nature des prestations est définie aux points 5 et 6 du CCTP ; la liste des installations et équipements à maintenir est jointe en annexe au CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché relatif au lot n°1 est traité à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics dans les conditions suivantes : pas de montant minimum ; montant maximum : 40 000 EUR (H.T.) par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des installations de chauffage et de climatisation du site de Paris (6ème).
1) Description succincte :
Nature des prestations :
- maintenance préventive : visites périodiques hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles en fonction de la nature des équipements et installations
- maintenance curative : au cas par cas.
La nature des prestations est définie aux points 5 et 6 du CCTP ; la liste des installations et équipements à maintenir est jointe en annexe au CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché relatif au lot n°2 est traité à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics dans les conditions suivantes : pas de montant minimum ; montant maximum : 20 000 EUR (H.T.) par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années ;
- certificat(s) de qualification(s) technique(s) délivré(s) par un organisme agréé ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 11 00043 00 740 67 01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : strasbourg, date non encore fixée.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/10/2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- se reporter au point 8.5 du règlement de la consultation ;
- une visite des lieux à caractère obligatoire est organisée ;
- à Strasbourg le 27/10/2011 à 11 h ;
- à Paris le 28/10/2011 à 11 h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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