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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 17/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 83

maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation en vue de l'optimisation des dépenses de prestations immobilières des services de l'etat en région Bourgogne à Dijon 

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BOMP A/0225-83

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture Rég Bourgogne et Côte d'Or, 53, rue de la Préfecture 53, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme brabant sylvie, F-21041 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 65 12. E-mail : sylvie.brabant@cote-dor.gouv.fr. Fax : (+33) 3 80 44 69 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de la région Bourgogne - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Mission régionale achats, 53, rue de la Préfecture, à l'attention de M. Perrin Fabrice, F-21041 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 69 82. E-mail : fabrice.perrin@bourgogne.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 3 80 44 67 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11947&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de la région Bourgogne - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Mission régionale achats, 53, rue de la Préfecture 53, rue de la Préfecture, à l'attention de M. Perrin Fabrice, F-21041 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 69 82. E-mail : fabrice.perrin@bourgogne.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 3 80 44 67 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11947&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de la région Bourgogne - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Mission régionale achats, 53, rue de la Préfecture 53, rue de la Préfecture, à l'attention de M. Perrin Fabrice, F-21041 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 69 82. E-mail : fabrice.perrin@bourgogne.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 3 80 44 67 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11947&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR26.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation en vue de l'optimisation des dépenses de prestations immobilières des services de l'etat en région Bourgogne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Département de la Côte d'Or pour 54 sites
1) Description succincte :
Prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les services de l'Etat en Côte d'Or

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Département de la Nièvre pour 17 sites
1) Description succincte :
Prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les services de l'Etat de la Nièvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Département de la Saône-et-Loire pour 27 sites
1) Description succincte :
Prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les services de l'Etat de la Saône-et-loire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Département de l'Yonne pour 21 sites
1) Description succincte :
Prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les services de l'Etat de l'Yonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les crédits ouverts au budget de l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concnernant les fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sélection sur la base des références ou expérience professionnelle dans des opérations d'importance similaire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011_02_CVC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Maintenance
Prestations de services
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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